Les séances publiques de la semaine :

Les députés seront réunis le mardi, mercredi et jeudi après-midi en séance publique. Les points forts sont les suivants :

Mardi (14h30) :

Le projet de loi concernant la construction du Nordstad-Lycée à Erpeldange-sur-Sûre, une heure de questions au gouvernement ainsi que des questions élargies dont une concernant la prise en charge des patients dans la Grande Région sont au cœur de la séance publique du mardi après-midi. 

Mercredi (14h00) :

La réorganisation du marché de l’électricité et une question élargie relative aux aides financières pour les clubs de sport domineront la séance publique du mercredi après-midi.

Jeudi (14h00) :   

Une interpellation au sujet du suicide au Luxembourg, le projet de loi encadrant l’usage de la « blockchain » sur la place financière et le projet de loi visant à exempter de TVA les vaccins et les tests COVID-19 sont les points forts de la séance publique.

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Les travaux en commission parlementaire :

Lundi

Les députés vont revenir sur le rapport spécial de la Cour des comptes, qui a été présenté aux membres de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire la semaine dernière. Le droit de superficie est la règle générale, la vente de terrains appartenant à l’État se situant dans des zones d’activités économiques est plutôt l’exception: ce constat a été fait par la Cour des comptes.

14h00, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire (visioconférence)

Mardi

Les députés travailleront sur les préparatifs en vue d’un débat d’orientation sur les conclusions à retenir de la pandémie pour le système de santé luxembourgeois. Ce débat est une demande du groupe politique CSV.  

8h30, Commission de la Santé et des Sports (visioconférence)

Les députés auront une rencontre virtuelle avec Sabine Weyand, Directrice générale au Commerce de la Commission européenne. Le sujet de l’entrevue est la politique européenne du commerce.

11h00, plusieurs commissions parlementaires (visioconférence)

Mercredi

Les députés examineront les propositions du Ministère de la Famille en ce qui concerne les allocations familiales après que la Cour de Justice de l’Union européenne a émis un arrêt en avril 2020. Un autre point à l’ordre de jour : deux propositions de loi. Une concerne la flexibilisation du congé parental, l’autre prévoit une ré-introduction du système d’indexation automatique pour l’allocation familiale. 

8h00, Commission de la Famille et de l’Intégration (visioconférence)

Jeudi

Le Ministre de la Mobilité et Travaux publics présentera un avant-projet visant à réformer le secteur des taxis. Une grande nouveauté : introduction d’un cadre pour les voitures de location avec chauffeur.

9h00 Commission de la Mobilité et des Travaux publics (visioconférence)

Les députés continueront à préparer le débat d’orientation sur la plan de développement culturel « KEP 1.0 ». 

10h30, Commission de la Culture (visioconférence)

Le Ministre Dan Kersch informera les députés sur les démarches à suivre afin d’éviter un vide juridique après le 20 janvier, date à laquelle la loi encadrant le congé pour raisons familiales en cas de fermeture des écoles et des structures d’accueil vient à échéance.

10h30, Commission du Travail (visioconférence)

Vendredi

Le Ministre Pierre Gramegna fera le point avec les députés sur l’évolution budgétaire au 31 décembre 2020. Depuis l’été, le Ministre se rend régulièrement en commission pour présenter l’évolution budgétaire aux députés.

14h30, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire et Commission des Finances (visioconférence)

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Le calendrier des commissions est susceptible d’évoluer et ne sera pas forcément adapté dans cet article. Merci d’en vérifier la dernière version.

Depuis ce vendredi 15 janvier et jusqu’au 25 février 2021 inclus, onze nouvelles pétitions sont ouvertes à signatures sur le site de la Chambre des Députés.

Il s’agit des pétitions suivantes :

Retrouvez toutes les informations sur les pétitions publiques.

Suite à une demande du CSV, le Ministre du Travail Dan Kersch s’est rendu en commission parlementaire pour discuter avec les députés au sujet d’un éventuel retard du versement des indemnités de chômage partiel. D’emblée, Dan Kersch a confirmé que pendant la crise sanitaire les versements sont alloués endéans deux à quatre semaines. Faute d’un dossier incomplet, certaines entreprises n’ont pas encore été remboursées. Dan Kersch a dès lors démenti toute rumeur d’une lenteur administrative. Pour que l’État prenne en charge l’indemnité de chômage partiel d’une entreprise, celle-ci doit soumettre un décompte à l’Adem et une déclaration à la Sécurité sociale (le montant du chômage partiel et les heures chômées). En cas d’informations erronées ou de dossiers incomplets, les délais pour obtenir le chômage partiel se prolongeraient forcément, a souligné le ministre.

Dan Kersch a également expliqué aux députés que les avances qui ont été accordées pendant les quatre premiers mois de la crise, ont été remboursées en grande partie. Cependant, les entreprises de l’Horeca qui n’ont pas encore procédé aux remboursements et qui font une nouvelle demande de chômage partiel, auront un montant de chômage partiel réduit, afin que les avancées soient remboursées. 

Une solution pragmatique pour le congé pour raisons familiales

Suite à des entrevues informelles avec le Conseil d’Etat, Dan Kersch a décidé de retirer le projet de loi 7744. Le but étant de trouver « une solution pragmatique pour le congé pour raisons familiales durant la crise sanitaire du covid-19 » a expliqué le Ministre aux députés. Un règlement grand-ducal d’urgence devrait être adopté demain au cours du conseil de gouvernement afin d’éviter un vide juridique après le 20 janvier, date à laquelle la loi encadrant le congé pour raisons familiales en cas de fermeture des écoles et des structures d’accueil vient à échéance. Le Ministre informera les députés des prochaines démarches lors d’une réunion prévue la semaine prochaine.