14 April 2020
Cette semaine à la Chambre

Une séance publique au Cercle municipal
Le vendredi après-midi à 14h les députés devraient se réunir pour une première fois en séance publique au Cercle municipal de la Ville de Luxembourg. Les dernières installations techniques pour assurer les débats, les votes, ainsi que la retransmission des séances publiques sont en train d’être mises en place. Parmi les points à l’ordre du jour: des projets de loi visant à introduire des mesures et/ou des délais relatifs à la crise sanitaire du Covid-19.
Les travaux en commissions parlementaires
Face à l’évolution du virus COVID-19 au Grand-Duché et en conformité avec règlement grand-ducal du 18 mars 2020 déclarant l’état de crise sur le territoire national, l’activité de la Chambre a été réduite au strict minimum tout en assurant que le parlement reste pleinement opérationnel.
Afin d’assurer la distanciation sociale préconisée pour éviter une propagation trop rapide du virus, la majorité des commissions parlementaires se fait par visioconférence. Un compte rendu de ces réunions sera assuré par le service des relations publiques sur le site internet de la Chambre.
Mardi
Les députés prendront connaissance du projet de loi 7545 visant à mettre en place un régime de garantie dans la limite de 2,5 milliards. Il s’agit de faciliter l’octroi de prêts par les banques pour soutenir les entreprises en difficulté financière temporaire suite à la pandémie Covid-19. Le projet de loi contient la possibilité pour l’Etat d’émettre des emprunts pour un montant global de 3 milliards d’euros afin de financer en partie le programme de stabilisation économique.
9h, Commission des Finances et Commission de l’Economie (visioconférence)
Les députés décideront si la période de signature de pétitions publiques ayant été mises en suspens sera prolongée ou pas. Ils examineront également les nouvelles demandes de pétition publique en vue de leur admission (voir l’ensemble des demandes déposées).
14h, Commission des Pétitions (visioconférence)
Les députés se pencheront sur le projet de loi 7550 introduisant des suspensions des délais relatifs à l’exercice comptable 2019 tels que prévus par la loi sur le financement des partis politiques. Les suspensions prévues visent plus spécifiquement les délais imposés aux partis politiques pour l’arrêté des comptes annuels et les délais prévus pour les dépôts desdits comptes auprès du Ministère d’Etat et de la Chambre des Députés.
15h30, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (visioconférence)
Jeudi
Les députés analyseront le projet de loi 7555 adaptant certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise.
10h30, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)
Le projet de loi 7544 vise à supprimer la condition d’hospitalisation pour les enfants handicapés (âgés entre 13 et 18 ans) pour que les parents puissent bénéficier du congé pour raisons familiales. Cette disposition sera valable au-delà de la période de l’état de crise. Les députés auront également un échange de vues avec le Ministre au sujet des mesures relatives à la crise sanitaire.
10h30, Commission du Travail et de la Sécurité sociale (visioconférence)
Retrouvez la version
toujours actualisée du calendrier des commissions parlementaires.
Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/071f8dd0-671e-4245-9379-38ab9d1997a5
City: Luxembourg






