La séance publique du mardi 18 juin débutera à 14h avec une heure de questions au gouvernement.

Informations pratiques Les séances publiques seront retransmises en direct sur Chamber TV et en streaming. Les tribunes sont ouvertes ; l’entrée se fait via la rue de l’eau sur présentation d’une pièce d’identité. Retrouvez les ordres du jour complets ainsi que les prochaines séances dans le calendrier des séances publiques.

 

Ensuite, les députés passeront à une heure d’actualité demandée par le groupe politique CSV au sujet de l’état actuel de la stratégie d’exploitation et de l’état de recherche scientifique concernant les technologies « 4G », « 5G », respectivement « 6G ».

Le député Laurent Mosar (CSV) posera une question élargie au sujet du blockchain du secteur public. Le député Léon Gloden (CSV) demandera des renseignements au sujet du bilan de la création de la société à responsabilité limitée simplifiée.

Finalement, les députés passeront au vote du projet de loi 7268 reformant la formation professionnelle. Le rapporteur en est le député Gilles Baum (DP).

Quelles sont les nouveautés introduites par la réforme ?

Il est prévu que les nouvelles dispositions entrent en vigueur en plusieurs étapes : à partir de l’année scolaire 2019/2020 les classes de la première année d’étude et celles de l’année d’étude subséquente au bilan intermédiaire de toutes les formations devraient être réformées. Puis, dans une deuxième phase (année scolaire 2020/2021), les autres années d’études devraient suivre.

Retrouvez le communiqué du Minsitre Meisch ainsi qu’un reportage de Chamber Aktuell.

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Deux autres séances publiques

Le blocage géographique et le patrimoine industriel seront au programme de deux prochaines séances publiques.

Mercredi

Une question élargie du député Marco Schank (CSV) au sujet de la mobilité et transport des personnes handicapées ainsi que les discussions et le vote sur cinq projets de loi dont celui visant à contrer le blocage géographique (dossier parlementaire 7366) domineront la séance publique.

Jeudi

La séance publique débutera avec une heure d’actualité demandée par le groupe politique LSAP au sujet de la conservation et de la protection du patrimoine industriel. La question élargie du député André Bauler (DP) au sujet des besoins en personnel des Archives nationales ainsi que de l’état d’avancement concernant la planification et construction d’un nouveau bâtiment sera également au programme des députés.

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Retrouvez les ordres du jour complets ainsi que les prochaines séances dans le calendrier des séances publiques.  Les prochaines séances publiques auront lieu les 18,19 et 20 juin. 

Suite au rapport spécial de la Cour des Comptes sur la participation de l’Etat au coût de l’enseignement musical qui constatait que le règlement grand-ducal portant sur le mode de financement de l’enseignement musical n’est pas conforme à la loi, les députés ont proposé une solution provisoire au Ministre Claude Meisch.

Dans son rapport, la Cour des Comptes constate que deux modes de financement distincts existent pour la prise en charge du coût de l’enseignement musical : celui prévu par la loi de 1998 et celui prévu par le règlement grand-ducal de 1999. Le financement prévu par la loi est calculé sur base des rémunérations brutes du personnel enseignant, tandis que le mode de financement prévu par le règlement grand-ducal se base sur la durée hebdomadaire effective des cours. Dans son rapport, la Cour des Comptes souligne que durant les deux dernières décennies, la répartition de la participation financière de l’Etat a été faite selon la procédure fixée par le règlement grand-ducal. Ce calcul est plus favorable pour les établissements musicaux, mais il n’est pas conforme à la loi (dont le calcul serait moins favorable pour les établissements musicaux).

Afin de résoudre ce problème pour l’année 2020 et de ne pas pénaliser les établissement musicaux, les députés ont proposé d’attribuer la différence entre les deux montants via la loi budgétaire pour l’exercice 2020. L’article qui serait inscrit dans le projet de budget servirait provisoirement de base légale pour le financement des cours de l’enseignement musical.  Par contre, le problème n’est pas résolu pour l’année 2019. Le Ministre se renseignera auprès des services juridiques quant à une application similaire pour l’année 2019.

Un projet de loi réformant l’enseignement musical devrait régler le problème à partir de la rentrée scolaire 2021, a souligné le Ministre Claude Meisch. En ce qui concerne les nouvelles modalités de financement et de fonctionnement, le Ministre Meisch a déclaré que celles-ci seront discutées en étroite concertation avec les communes et les acteurs du terrain (écoles de musique et conservatoires). Selon le Ministre Claude Meisch, le rapport spécial de la Cour des Comptes « arrive au bon moment ». En effet, les différentes recommandations de la Cour des Comptes seront une base pour amender la loi sur l’enseignement musical, a-t-il également expliqué aux députés.