Een bericht van European Parliament op Vandaag

European Parliament heeft de omslagfoto bijgewerkt.

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D´Zeitung vun der Stëmm ass ukomm. Leider kenne mer se am Moment nach net verschécken respektiv ausdroen. Dofir kenn Dir léif Lieser se elo online liesen. Michel Hoffmann http://stemm.lu/wp-content/up

D´Zeitung vun der Stëmm ass ukomm. Leider kenne mer se am Moment nach net verschécken respektiv ausdroen. Dofir kenn Dir léif Lieser se elo online liesen. Michel Hoffmann http://stemm.lu/wp-content/uploads/2020/03/stemm-no102_WEB.pdf

Source: https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=3607811659290664&id=209330132472184&__tn__=-R

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#Covid19 |Etat d’urgence sanitaire et adaptation des règles procédurales Pas de confinement pour la justice des violences intrafamiliale ⤵️ ➡️ Les audiences d’ordonnances de protection sont mainte

#Covid19 |Etat d’urgence sanitaire et adaptation des règles procédurales

Pas de confinement pour la justice des violences intrafamiliale ⤵️

➡️ Les audiences d’ordonnances de protection sont maintenues devant les juges aux affaires familiales

➡️ Les audiences d’ordonnances de protection pourront se dérouler en visio-conférence

➡️ Les ordonnances de protection expirant pendant la période de confinement sont systématiquement prolongées

➡️ Les ordonnances d’assistance éducative expirant pendant la période de confinement sont systématiquement prolongées

➡️ Pour toute situation mettant en danger l’intégrité physique ou morale d’un enfant ou d’un conjoint, on peut saisir le JAF par une procédure d’urgence (référé)

➡️ Les procédures pouvant donner lieu à l’éviction d’un conjoint violent du domicile sont prioritaires

➡️ En cas d’éviction du domicile, le conjoint peut faire l’objet d’un contrôle téléphonique par une association de contrôle judiciaire socio-éducatifs

🔴 Les condamnés pour violences conjugales sont exclus des mesures exceptionnelles de libération anticipée et de réductions de peine supplémentaires

➡️ ⚠️ Si vous ne pouvez pas parler et que vous en danger, contactez le 114 par SMS 📲

➡️ Téléchargez gratuitement l’appli App’elles permettant d’alerter les forces de l’ordre et des proches, en étant géolocalisée

📝 Les victimes de violences conjugales peuvent s’adresser à l’AFHJ pour des actes d’huissier gratuits afhj.fnsf@scp-desagneaux.com

👉 http://www.justice.gouv.fr/haute-fonctionnaire-a-legalite-femmes-hommes-12939/etat-durgence-sanitaire-et-adaptation-des-regles-procedurales--33036.html

JUSTICE.GOUV.FR

Etat d�urgence sanitaire et adaptation des règles procédurales :

Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l�égalité femmes/hommes

Source: https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=3660424983972536&id=196708717010864&__tn__=-R

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Suppression de la cotisation 2020 sur Letzshop.lu https://gouvernement.lu/lb/actualites/toutes_actualites/communiques/2020/03-mars/30-suppression-cotisation-letzshop.html

GOUVERNEMENT.LU

Suppression de la cotisation 2020 sur Letzshop.lu

Dans le contexte de la pandémie liée au coronavirus Covid-19, le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, renforce le soutien aux entreprises présentes sur la plateforme de vente en ligne Letzshop.lu.

Source: https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=2313955502230945&id=1644989722460863&__tn__=-R

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Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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31 March 2020

Les nouvelles aides aux entreprises soumises au vote

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Réunis en séance publique le mardi à 14h30, les députés passeront au vote de trois projets de loi dont celui introduisant un régime d’aides pour les entreprises  en difficultés à cause de la crise sanitaire actuelle.


Informations pratiques

Suivez la séance publique en direct sur Chamber TV ou en streaming.  Les tribunes sont exceptionnellement fermées au public mais elles restent ouvertes pour les membres de la presse ; l’entrée se fait par la rue de l’Eau sur présentation d’une pièce d’identité et d’une carte de presse. La prise de photos est assurée par le service des relations publiques qui publiera une sélection sur le compte Flickr de la Chambre.

Afin d’assurer la distanciation sociale préconisée pour éviter une propagation trop rapide du virus, des sièges resteront vides et les députés ne prendront pas tous place sur leurs sièges habituels. Ceux qui ne seront pas assis en salle plénière, suivront la séance dans un autre local de la Chambre.



Le projet de loi 7532 prévoit un régime d’aides en faveur des entreprises qui subissent des difficultés financières temporaires liées à la crise du COVID-19. Des aides aux petites et moyennes entreprises sont également prévues par le projet de loi. L’idée est de soutenir rapidement et sans lourdeur bureaucratique les PME affectées par la crise sanitaire actuelle. L’enveloppe budgétaire mobilisée par l’Etat pour venir à la rescousse des PME s’élève à 300 millions d’euros (parmi les 8,8 milliards annoncés pour le Plan de stabilisation).

Une aide de 500 000 euros maximum par entreprise est prévue pour faire face à la situation. L’attribution d’une telle enveloppe est néanmoins soumise à plusieurs conditions :

Des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel

Le projet de loi prévoit également des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel luxembourgeois. L’objectif de ces mesures : soutenir les artistes indépendants ainsi que les intermittents du spectacle pendant cette période d’état de crise où tous les événements culturels (ainsi que les rassemblements) ont été interdits.  Il s’agit notamment de mesures à caractère social comme le recours au chômage partiel, une augmentation des indemnités journalières, une aide sociale mensuelle jusqu’à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées ou encore des subsides pour les projets annulés. Retrouvez plus d’explications sur le site du gouvernement ou encore sur le site du Ministère de la Culture.

La députée Carole Hartmann (DP) en est la rapportrice.

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Les députés devraient également passer au vote de deux autres projets de loi :

Le projet de loi 7535 prévoit de modifier la loi relative à la chasse afin de décaler les délais de tenue d’assemblée générale et de début de mandat des syndics, pour l’année en cours uniquement (donc 2020). Les assemblées générales réunissant tous les propriétaires de fonds non bâtis compris dans le territoire d’un lot de chasse (et sur lesquels peut s’exercer le droit de chasse) ont lieu normalement entre janvier et mars. Or, 69 assemblées générales n’ont pas pu se tenir en raison de la pandémie du Covid-19. Le projet de loi propose de prolonger la date de tenue des assemblées générales jusqu’au mois de décembre 2020. En outre, le projet de loi prévoit qu’en 2020 le mandat du nouveau collège de syndicats devrait commencer le 1er septembre (au lieu du 1er avril).

Le député François Benoy (déi gréng) en est le rapporteur.

Le projet de loi 7396 vise à approuver le Protocole n° 16  à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Protocole n° 16 prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions d’adresser des demandes d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention. Une telle demande n’est en aucun cas obligatoire. Certaines conditions procédurales doivent être observées par la juridiction nationale qui procède à une telle demande. Ces conditions reflètent l’objectif de la procédure qui n’est pas de transférer le litige à la Cour, mais de donner à la juridiction nationale les moyens nécessaires pour garantir le respect des droits de la Convention. Les juridictions nationales au Grand-Duché sont : la Cour constitutionnelle ; la Cour administrative ; la Cour de cassation et la Cour d’appel.

Le député Charles Margue (déi gréng) en est le rapporteur.

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Un débat sur une trentaine de grands projets d’infrastructures

Un débat d’orientation sur une trentaine de grands projets d’infrastructures (voir la liste complète dans le dossier parlementaire 7522) sera entre autres au programme de la séance publique du jeudi après-midi (14h).

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/01496dfa-6eb2-442d-ab9a-7ab4e453713e

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City: Luxembourg

Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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30 March 2020

Covid-19 : des aides aux entreprises

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COVID-19: les entreprises auront des aides financières pour surmonter la crise

Le rapport de la députée Carole Hartmann (DP) sur le projet de loi 7532 introduisant un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire à cause de la pandémie du Coronavirus a été adopté à l’unanimité. Un vote est prévu au cours de la séance publique du mardi après-midi (14h30). La députée Carole Hartmann a présenté les grandes lignes de son rapport aux députés membres de la Commission des Classes moyennes et de l’Economie, réunis en visioconférence.

Le projet de loi prévoit un régime d’aides en faveur des PME qui subissent des difficultés financières temporaires liées à la crise du COVID-19. L’enveloppe budgétaire mobilisée par l’Etat pour venir à la rescousse des PME s’élève à 300 millions d’euros (parmi les 8,8 milliards annoncés pour le Plan de stabilisation).

De manière générale, une aide de 500 000 euros maximum par entreprise est prévue pour faire face à la situation. L’attribution d’une telle enveloppe est néanmoins soumise à plusieurs conditions :

Certains secteurs, comme celui de l’agriculture, sont exclus de ces aides car ils relèvent d’autres régimes spécifiques.

Lors de la présentation du projet de loi la semaine dernière, les députés de l’opposition avaient suggéré d’élever le montant maximal des aides accordables de 500 000 euros à 800 000 euros, plafond fixé par la Commission européenne pour les aides sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables dans le cadre de la crise du Covid-19. Le Ministre des Classes Moyennes Lex Delles s’était montré réticent à revenir sur le plafonnement de l’aide, arguant qu’une modification des textes existants à ce stade entraînerait un délai supplémentaire et que la situation était urgente.

Des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel

Lors de la présentation de son rapport, la députée Carole Hartmann a rappelé que le gouvernement avait introduit un amendement introduisant des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel luxembourgeois. L’objectif de ces mesures : soutenir les artistes indépendants ainsi que les intermittents du spectacle pendant cette période d’état de crise où tous les événements culturels (ainsi que les rassemblements) ont été interdits.  Il s’agit notamment de mesures à caractère social comme le recours au chômage partiel, une augmentation des indemnités journalières, une aide sociale mensuelle jusqu’à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées ou encore des subsides pour les projets annulés. Retrouvez plus d’explications sur le site du gouvernement ou encore sur le site du Ministère de la Culture.

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/60d6744a-0acf-4463-859f-06be079808af

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City: Luxembourg