Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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31 March 2020

Les nouvelles aides aux entreprises soumises au vote

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Réunis en séance publique le mardi à 14h30, les députés passeront au vote de trois projets de loi dont celui introduisant un régime d’aides pour les entreprises  en difficultés à cause de la crise sanitaire actuelle.


Informations pratiques

Suivez la séance publique en direct sur Chamber TV ou en streaming.  Les tribunes sont exceptionnellement fermées au public mais elles restent ouvertes pour les membres de la presse ; l’entrée se fait par la rue de l’Eau sur présentation d’une pièce d’identité et d’une carte de presse. La prise de photos est assurée par le service des relations publiques qui publiera une sélection sur le compte Flickr de la Chambre.

Afin d’assurer la distanciation sociale préconisée pour éviter une propagation trop rapide du virus, des sièges resteront vides et les députés ne prendront pas tous place sur leurs sièges habituels. Ceux qui ne seront pas assis en salle plénière, suivront la séance dans un autre local de la Chambre.



Le projet de loi 7532 prévoit un régime d’aides en faveur des entreprises qui subissent des difficultés financières temporaires liées à la crise du COVID-19. Des aides aux petites et moyennes entreprises sont également prévues par le projet de loi. L’idée est de soutenir rapidement et sans lourdeur bureaucratique les PME affectées par la crise sanitaire actuelle. L’enveloppe budgétaire mobilisée par l’Etat pour venir à la rescousse des PME s’élève à 300 millions d’euros (parmi les 8,8 milliards annoncés pour le Plan de stabilisation).

Une aide de 500 000 euros maximum par entreprise est prévue pour faire face à la situation. L’attribution d’une telle enveloppe est néanmoins soumise à plusieurs conditions :

Des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel

Le projet de loi prévoit également des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel luxembourgeois. L’objectif de ces mesures : soutenir les artistes indépendants ainsi que les intermittents du spectacle pendant cette période d’état de crise où tous les événements culturels (ainsi que les rassemblements) ont été interdits.  Il s’agit notamment de mesures à caractère social comme le recours au chômage partiel, une augmentation des indemnités journalières, une aide sociale mensuelle jusqu’à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées ou encore des subsides pour les projets annulés. Retrouvez plus d’explications sur le site du gouvernement ou encore sur le site du Ministère de la Culture.

La députée Carole Hartmann (DP) en est la rapportrice.

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Les députés devraient également passer au vote de deux autres projets de loi :

Le projet de loi 7535 prévoit de modifier la loi relative à la chasse afin de décaler les délais de tenue d’assemblée générale et de début de mandat des syndics, pour l’année en cours uniquement (donc 2020). Les assemblées générales réunissant tous les propriétaires de fonds non bâtis compris dans le territoire d’un lot de chasse (et sur lesquels peut s’exercer le droit de chasse) ont lieu normalement entre janvier et mars. Or, 69 assemblées générales n’ont pas pu se tenir en raison de la pandémie du Covid-19. Le projet de loi propose de prolonger la date de tenue des assemblées générales jusqu’au mois de décembre 2020. En outre, le projet de loi prévoit qu’en 2020 le mandat du nouveau collège de syndicats devrait commencer le 1er septembre (au lieu du 1er avril).

Le député François Benoy (déi gréng) en est le rapporteur.

Le projet de loi 7396 vise à approuver le Protocole n° 16  à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Protocole n° 16 prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions d’adresser des demandes d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention. Une telle demande n’est en aucun cas obligatoire. Certaines conditions procédurales doivent être observées par la juridiction nationale qui procède à une telle demande. Ces conditions reflètent l’objectif de la procédure qui n’est pas de transférer le litige à la Cour, mais de donner à la juridiction nationale les moyens nécessaires pour garantir le respect des droits de la Convention. Les juridictions nationales au Grand-Duché sont : la Cour constitutionnelle ; la Cour administrative ; la Cour de cassation et la Cour d’appel.

Le député Charles Margue (déi gréng) en est le rapporteur.

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Un débat sur une trentaine de grands projets d’infrastructures

Un débat d’orientation sur une trentaine de grands projets d’infrastructures (voir la liste complète dans le dossier parlementaire 7522) sera entre autres au programme de la séance publique du jeudi après-midi (14h).

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30 March 2020

Covid-19 : des aides aux entreprises

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COVID-19: les entreprises auront des aides financières pour surmonter la crise

Le rapport de la députée Carole Hartmann (DP) sur le projet de loi 7532 introduisant un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire à cause de la pandémie du Coronavirus a été adopté à l’unanimité. Un vote est prévu au cours de la séance publique du mardi après-midi (14h30). La députée Carole Hartmann a présenté les grandes lignes de son rapport aux députés membres de la Commission des Classes moyennes et de l’Economie, réunis en visioconférence.

Le projet de loi prévoit un régime d’aides en faveur des PME qui subissent des difficultés financières temporaires liées à la crise du COVID-19. L’enveloppe budgétaire mobilisée par l’Etat pour venir à la rescousse des PME s’élève à 300 millions d’euros (parmi les 8,8 milliards annoncés pour le Plan de stabilisation).

De manière générale, une aide de 500 000 euros maximum par entreprise est prévue pour faire face à la situation. L’attribution d’une telle enveloppe est néanmoins soumise à plusieurs conditions :

Certains secteurs, comme celui de l’agriculture, sont exclus de ces aides car ils relèvent d’autres régimes spécifiques.

Lors de la présentation du projet de loi la semaine dernière, les députés de l’opposition avaient suggéré d’élever le montant maximal des aides accordables de 500 000 euros à 800 000 euros, plafond fixé par la Commission européenne pour les aides sous forme de subventions directes, d’avantages fiscaux sélectifs et d’avances remboursables dans le cadre de la crise du Covid-19. Le Ministre des Classes Moyennes Lex Delles s’était montré réticent à revenir sur le plafonnement de l’aide, arguant qu’une modification des textes existants à ce stade entraînerait un délai supplémentaire et que la situation était urgente.

Des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel

Lors de la présentation de son rapport, la députée Carole Hartmann a rappelé que le gouvernement avait introduit un amendement introduisant des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel luxembourgeois. L’objectif de ces mesures : soutenir les artistes indépendants ainsi que les intermittents du spectacle pendant cette période d’état de crise où tous les événements culturels (ainsi que les rassemblements) ont été interdits.  Il s’agit notamment de mesures à caractère social comme le recours au chômage partiel, une augmentation des indemnités journalières, une aide sociale mensuelle jusqu’à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées ou encore des subsides pour les projets annulés. Retrouvez plus d’explications sur le site du gouvernement ou encore sur le site du Ministère de la Culture.

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MeteoLux maintient son activité pendant la crise du COVID

Suite à la déclaration officielle de l’état de crise par le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en raison de l’épidémie de coronavirus, MeteoLux a mis en place plusieurs mesures afin d’assurer la continuité de l’ensemble de ses missions.

Le plan de continuité d’activité se base sur plusieurs types de mesure qui ont été élaborés au sein de l’Administration de la Navigation Aérienne (ANA). En premier lieu, des mesures de prévention ont été mises en place pour protéger les agents de MeteoLux, contribuant à endiguer une propagation possible du virus sans limiter la continuité des services. Le télétravail a également été imposé aux agents occupant des postes non-essentiels à la sécurité des personnes et des biens. Finalement, des mesures spécifiques d’hygiène et de protection sanitaire ont été adoptées.

L’équipe de MeteoLux reste mobilisée et met tout en œuvre pour maintenir l’ensemble des productions à destination de ses clients, en particulier la dissémination des alertes météorologiques auprès du grand public. MeteoLux suivra de près l’évolution de la situation générale et s’adaptera le cas échéant.

Source: http://meteolux.lu/fr/actualites/fr/actualites/meteolux-maintient-son-activite-pendant-la-crise-du-covid-19/

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28 March 2020

La semaine prochaine à la Chambre

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Deux séances publiques

Mardi

Le projet de loi 7532 introduisant des nouvelles aides pour les petites et moyennes entreprises affectées par la pandémie du Coronavirus dominera la séance publique du mardi après-midi (14h30).

Jeudi

Un débat d’orientation sur une trentaine de grands projets d’infrastructures (voir la liste complète dans le dossier parlementaire 7522) sera entre autres au programme de la séance publique du jeudi après-midi (14h).

Informations pratiques

Suivez la séance publique en direct sur Chamber TV ou en streaming. Les tribunes sont exceptionnellement fermées au public mais elles restent ouvertes pour les membres de la presse ; l’entrée se fait par la rue l’eau sur présentation d’une pièce d’identité et d’une carte de presse.



Les travaux en commissions parlementaires

Afin d’assurer la distanciation sociale préconisée pour éviter une propagation trop rapide du virus, la majorité des commissions parlementaires se feront par visioconférence.

Lundi

Les députés devraient adopter le rapport de Carole Hartmann (DP) sur le projet de loi 7532 qui introduit un régime d’aides en faveur des PME qui subissent des difficultés financières temporaires liées à la crise du COVID-19. Une aide de 500 000 euros maximum par entreprise est prévue pour faire face à la crise sanitaire.

10h, Commission de l’Economie et de la Commission des Classes moyennes (visioconférence)

Les députés prendront connaissance du projet de loi 7540 ayant pour objectif d’introduire certaines dérogations temporaires aux obligations en matière comptable pour les entités du secteur financier et les entités du secteur des assurances.

10h30, Commission des Finances (visioconférence)

Les députés membres de la Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire se pencheront sur un dossier concernant la défense.

14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire (Chambre des Députés)  


Les députés analyseront l’avis du Conseil d’Etat pour les projets de loi 7535 et 7539. Ces deux projets de loi visent à introduire des dérogations ainsi que de suspension de certains délais en matière d’environnement .

Un autre objectif du projet de loi 7535 est de modifier la loi relative à la chasse afin de décaler les délais de tenue d’assemblée générale et de début de mandat des syndics, pour l’année en cours uniquement. Les assemblées générales n’ont pas pu se tenir en raison de la pandémie du Covid-19.   

15h30, Commission de l’Environnement (visioconférence)


Mercredi

Les députés examineront les nouvelles demandes de pétition publique en vue de leur admission (voir l’ensemble des demandes déposées). Pour rappel, les députés avaient décidé de suspendre la période de signature des pétitions publiques en raison de la crise sanitaire du COVID-19 jusqu’au 15 avril.

10h30, Commission des Pétitions (visioconférence)

Jeudi

Le Ministre du Travail Dan Kersch donnera des explications concernant les mesures en matière de l’emploi pour faire face à la crise du Covid-19.

10h30, Commission du Travail (visioconférence)

 

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27 March 2020

COVID-19 : Electricité et gaz naturel

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Introduire des mesures temporaires et des dérogations provisoires relatives à l’organisation du marché de l’électricité respectivement du gaz naturel ainsi qu’adapter définitivement le délai fixé par la loi gaz. Voici l’objectif de l’avant-projet de loi concernant des mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel présenté cet vendredi 27 mars en Commission de l’Environnement et de l’Energie par le Ministre Claude Turmes.

Afin de limiter la propagation du virus Covid-19, les contacts physiques entre les acteurs du secteur de l’énergie et les clients finals ont été limités. Ceci a comme conséquence que quelques tâches effectuées par les acteurs des secteurs de l’électricité et du gaz naturel ne peuvent plus être exécutés dans les délais fixés par les textes législatifs, a expliqué le Ministre de l’Energie aux députés réunis en visioconférence.

Les différentes mesures et dérogations prévues dans le projet de loi sont les suivantes :

Les mesures et les dérogations relatives à l’électricité

Les mesures et les dérogations concernant le gaz

*Réunis en séance publique le samedi 21 mars, les députés ont adopté à l’unanimité la prolongation de l’état de crise, déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020, pour une durée maximale de trois mois.

Au cours des discussions avec le Ministre Claude Turmes, les députés ont demandé quelles garanties ont été mises en place pour que le secteur du gaz et de l’électricité puisse continuer normalement même dans une crise sanitaire. Claude Turmes a expliqué qu’il est en contact quotidien avec les différents acteurs du terrain et que ceux-ci ont mis en place plusieurs mesures pour que les équipes puissent travailler en toute sécurité. En outre, un système de rotation a été mis en place pour garantir le fonctionnement essentiel du secteur de l’électricité et du gaz.

Les prochaines étapes

Le Président de la commission parlementaire François Benoy (déi gréng) a été nommé rapporteur du projet de loi. Une prochaine réunion devrait avoir lieu prochainement pour discuter de l’avis du Conseil d’Etat (qui n’est pas encore disponible).

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27 March 2020

Commission Justice: suspension de délais

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La Ministre de la Justice Sam Tanson, accompagnée de fonctionnaires

Les mesures de crise sont constamment revues pour être améliorées et adaptées au mieux à l’évolution de la situation. Ainsi, les députés de la Commission de la Justice se sont penchés le vendredi 27 mars sur les différentes adaptations détaillées par la Ministre de la Justice Sam Tanson.

Suspension de délais

Les délais, p.ex. les délais d’un mois, au Tribunal administratif peuvent poser problème, d’où la décision de les suspendre. C’est l’explication de la Ministre qui est encore d’avis que toutes les instances devraient être traitées de la même façon. Ainsi, par exemple les délais d’appel sont suspendus.

Une exception concerne la Chambre du Conseil, pour laquelle une procédure écrite est prévue. Par ailleurs, des délais concernant les demandeurs de protection internationale ne sont pas suspendus.

Les affaires de droit de garde d’enfants continuent à fonctionner.

Lors de la naissance d’un enfant, la déclaration à la commune doit normalement se faire endéans cinq jours. Au vu de la situation de crise, ce délai est suspendu.

La Ministre a rappelé que toutes les mesures de crise décidées par voie de règlement sont caduques à l’expiration de l’état de crise. Le Ministère de la Justice ne serait pas compétent pour suspendre tous les délais auprès de l’Etat. Elle a appelé les ministères concernés à analyser tous les délais actuellement en phase précontentieuse, afin de décider lesquels pourraient être suspendus.

Les questions de députés ont concerné les baux commerciaux : est-ce que la clause de «  cas de force majeure » contenue dans un contrat pourrait jouer ? C’est du domaine du Ministère des Classes Moyennes  et les juridictions vont probablement finir à se prononcer, a répondu la Ministre qui – à une question concernant les faillites – a expliqué qu’un groupe de travail virtuel était en place, comprenant aussi des représentants du Tribunal de Commerce et des représentants du Ministère des Classes moyennes.

Quelques députés ont encore insisté que les réglementations devaient être claires, précises et juridiquement irréprochables.

Flexibiliser le remplacement d’huissiers de justice

Le projet de loi 7536 tient compte de la situation actuelle et prévoit de rendre le remplacement d’un huissier de justice plus facile et flexible, lorsque celui-ci est empêché temporairement d’exercer ses fonctions ou prend un congé. La procédure prévue actuellement à l’art.12 de la loi concernant les huissiers est trop lourde, a souligné la Ministre de la Justice Sam Tanson.

Charles Margue (déi gréng), président de commission, est nommé rapporteur du projet de loi.

Flexibiliser les modalités pour organiser des assemblées générales

Un règlement prévoit que les assemblées générales peuvent se faire de différentes manières, indépendamment de toute disposition contraire des statuts. Il pourrait par exemple s’agir de votes à distance par écrit ou sous forme électronique, d’un mandataire désigné par la société ou encore de visioconférences ou de tout autre moyen de télécommunication  permettant une identification.

Le règlement a trouvé l’appui des députés. Une députée a appelé à bien tenir compte de la situation de sociétés moins professionnelles avec beaucoup de membres.

La révolte à la prison de Schrassig : explications et discussion

« Les prisonniers sont une population très vulnérable et nous avons l’obligation de les protéger. » C’était la remarque de la Ministre de la Justice avant les explications d’une fonctionnaire qui a détaillé le déroulement des évènements. L’émeute aurait commencé par le refus de 27 prisonniers de rentrer dans leurs cellules. Un deuxième groupe de prisonniers aurait réagi et, au vu de l’aggravation de la situation, ce ne serait pas le groupe pénitentiaire d’intervention qui serait intervenu, mais on aurait appelé la police. Les unités spéciales sont intervenues et les acteurs principaux ont été isolés.

Actuellement les lieux endommagés ne pourraient pas encore être occupés. Les prisonniers étant confinés dans un espace limité, un plan de crise prévoit plusieurs étapes de mesures pour réagir à la contamination de un ou plusieurs prisonniers ou membres de personnel par le virus. La prison serait bien équipée en masques et produits désinfectants. Les nouveaux venus sont placés pendant 7 jours dans une section spéciale où ils sont observés (prise de température etc.) afin d’éviter une propagation du virus.

Un député a souligné que la prison était déjà dans une situation explosive avant la crise du coronavirus et que des prisonniers formulaient des critiques par rapport à l’exécution des peines.

Présence physique ou vidéoconférence pour les réunions en commission ?

La Ministre de la Justice s’est réjouie d’avoir pu débattre en salle plénière de la Chambre avec les députés.

Parmi les députés, deux thèses ont été avancées :

Ces arguments ont été renvoyés à la réunion de la Conférence des Présidents et du Bureau qui est amenée à se prononcer sur l’organisation des travaux à la Chambre des Députés.

 

 

 

 

 

 


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