Une séance publique au Cercle municipal

Le vendredi après-midi à 14h les députés devraient se réunir pour une première fois en séance publique au Cercle municipal de la Ville de Luxembourg. Les dernières installations techniques pour assurer les débats, les votes, ainsi que la retransmission des séances publiques sont en train d’être mises en place. Parmi les points à l’ordre du jour: des projets de loi visant à introduire des mesures et/ou des délais relatifs à la crise sanitaire du Covid-19.

Les travaux en commissions parlementaires

Face à l’évolution du virus COVID-19 au Grand-Duché et en conformité avec règlement grand-ducal du 18 mars 2020 déclarant l’état de crise sur le territoire national, l’activité de la Chambre a été réduite au strict minimum tout en assurant que le parlement reste pleinement opérationnel.

Afin d’assurer la distanciation sociale préconisée pour éviter une propagation trop rapide du virus, la majorité des commissions parlementaires se fait par visioconférence. Un compte rendu de ces réunions sera assuré par le service des relations publiques sur le site internet de la Chambre.

Mardi

Les députés prendront connaissance du projet de loi 7545 visant à mettre en place un régime de garantie dans la limite de 2,5 milliards. Il s’agit de faciliter l’octroi de prêts par les banques pour soutenir les entreprises en difficulté financière temporaire suite à la pandémie Covid-19. Le projet de loi contient la possibilité pour l’Etat d’émettre des emprunts pour un montant global de 3 milliards d’euros afin de financer en partie le programme de stabilisation économique.  

9h, Commission des Finances et Commission de l’Economie (visioconférence)

Les députés décideront si la période de signature de pétitions publiques ayant été mises en suspens sera prolongée ou pas. Ils examineront également les nouvelles demandes de pétition publique en vue de leur admission (voir l’ensemble des demandes déposées).

14h, Commission des Pétitions (visioconférence)

Les députés se pencheront sur le projet de loi 7550 introduisant des suspensions des délais relatifs à l’exercice comptable 2019 tels que prévus par la loi sur le financement des partis politiques. Les suspensions prévues visent plus spécifiquement les délais imposés aux partis politiques pour l’arrêté des comptes annuels et les délais prévus pour les dépôts desdits comptes auprès du Ministère d’Etat et de la Chambre des Députés.

15h30, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (visioconférence)

Jeudi

Les députés analyseront le projet de loi 7555 adaptant certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise.

10h30, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)

Le projet de loi 7544 vise à supprimer la condition d’hospitalisation pour les enfants handicapés (âgés entre 13 et 18 ans) pour que les parents puissent bénéficier du congé pour raisons familiales. Cette disposition sera valable au-delà de la période de l’état de crise. Les députés auront également un échange de vues avec le Ministre au sujet des mesures relatives à la crise sanitaire.

10h30, Commission du Travail et de la Sécurité sociale (visioconférence)

Retrouvez la version toujours actualisée du calendrier des commissions parlementaires.

Pour fêter les 100 ans de suffrage universel au Luxembourg, la Chambre des Députés et le Musée national d’histoire et d’art coorganisent l’exposition « #wielewatmirsinn – 100 ans de suffrage universel ».

Le confinement actuel ne vous empêchera pas de découvrir cette exposition dédiée à l’histoire du droit de vote au Luxembourg. Elle est désormais disponible en visite virtuelle 3D.

À travers plusieurs centaines d’objets d’époque, de documents inédits, de photos et de films d’archives, les visiteurs peuvent se faire une idée des enjeux du combat démocratique pour le droit de vote.

Envie de plus d’explications ?

Découvrez la série de vidéos courtes qui vous feront immerger dans chacune des six salles de l’exposition. Les co-curateurs Régis Moes et Renée Wagener vous emmènent en visite:

Salle 1 : la bourgeoisie et le prolétariat

Salle 2 : la Première guerre mondiale

Salle 3 : les débats autour du suffrage universel

Salle 4 : le droit de vote et l’éducation

Salle 5 : la communication politique

Salle 6 : la Chambre

Retrouvez plus d’informations sur le site dédié à l’exposition : www.wielewatmirsinn.lu

Le port des masques, les règles de confinement, ainsi que le bilan des victimes du Covid-19 : la rencontre hebdomadaire des députés de la Conférence des Présidents et du Bureau avec le Premier Ministre Xavier Bettel et la Ministre de la Santé Paulette Lenert a traité de toute une panoplie de questions en rapport avec la crise sanitaire. Les députés se font le relais de beaucoup de personnes qu’ils rencontrent au quotidien, qu’il s’agisse de personnel du domaine de la santé, d’acteurs économiques, de citoyens rencontrés au quotidien ou autres. Les ministres ont donné des précisions quant à la gestion de la crise au quotidien, parmi lesquels des conseils disponibles sur sante.lu.

Comment préparer la sortie de crise ?

Le scénario de sortie de crise (« la stratégie d’exit ») n’est pas encore dessiné et est fonction du monitoring constant de la situation et de l’évolution de la situation dans les hôpitaux. Une prochaine rencontre entre membres du gouvernement et députés, la semaine prochaine, devrait notamment avoir comme objet les modalités d’une future sortie de la situation actuelle. Les réflexions portant sur la manière dont l’état de crise pourrait être terminée devraient faire l’objet de consultations inter-institutionnelles.

Séance publique le 17 avril

La semaine prochaine, la Chambre des Députés se réunira en séance plénière, le vendredi 17 avril à 14 heures, vraisemblablement dans les locaux du Cercle municipal. Parmi les points à l’ordre du jour, le projet de loi 7545 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19, ainsi que le projet de loi 7546 relatif aux mesures temporaires dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Le Président de la Chambre des Députés, Fernand Etgen, a co-signé, avec des présidents d’assemblées de six autres pays européens, une lettre en faveur d’une Europe plus solidaire et d’une réponse ambitieuse de l’Union européenne pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Cette lettre initiée par le Président de la Chambre des Députés italienne appelle l’Union européenne “à remédier aux conséquences les plus dramatiques” de l’épidémie de Coronavirus.

Une mobilisation des ressources dans la zone euro

“La gravité de la situation implique, dans un esprit de solidarité qui est au fondement de l’intégration européenne, une mobilisation sans précédent des ressources, en particulier dans la zone euro” ont tenu à souligner les présidents de parlements, dans leur lettre adressée au Président du Conseil européen, à la Présidente de la Commission européenne, au Président du Parlement européen, à la Présidente de la Banque centrale européenne et au Président de l’Eurogroupe.

Pour ce faire, Fernand Etgen et ses homologues recommandent d’explorer la faisabilité et l’opportunité de toutes les solutions pouvant être appliquées, et notamment l’instauration par l’Union européenne d’un “instrument financier ou d’un fonds de solidarité en capacité de lever des ressources et d’effectuer des investissements au bénéfice de tous les États membres”.

” Une réponse concrète et rapide“

“Nous sommes dans l’obligation de démontrer que l’Union européenne et l’ensemble de ses États membres sont déterminés à fournir une réponse concrète et rapide aux attentes et aux besoins de nos peuples”, dans des circonstances si difficiles qui font tant de victimes, sapent les fondements de nos économies, “minent la solidité même de nos démocraties” et de nos “modèles de société”.

Les signataires de la lettre ont également appelé à un renforcement de “la souveraineté industrielle européenne afin de produire les biens et matériels indispensables dans le domaine de la santé publique” ainsi que des “mécanismes de solidarité” pour mieux affronter les pandémies à l’avenir.

Ils demandent à l’Union européenne d’engager un “dialogue franc avec des pays non membres de l’Union” dans le but de promouvoir partout “la sécurité alimentaire et des normes sanitaires exigeantes”, à l’image de celles en vigueur au sein de l’Union, afin de prévenir l’émergence de nouvelles pandémies.

Sept pays signataires

Les présidents d’assemblées co-signataires de la lettre sont, outre le Président de la Chambre des Députés luxembourgeois :