Éligibilité des coûts liés aux tests COVID sans demande préalable

En vue de faciliter les mobilités physiques à l’étranger dans le cadre des programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité et étant donné que le test COVID est devenu une condition préalable à la mobilité physique, les coûts engendrés par des tests COVID liés au voyage aller-retour peuvent dorénavant être déclarés sous le poste budgétaire « coûts exceptionnels ». L’éligibilité de ces coûts sera évaluée par l’Agence Nationale dans le cadre de l’évaluation du rapport final. Les pièces justificatives (factures) spécifiées à l’Annexe III de la convention de subvention pour le poste budgétaire « coûts exceptionnels » doivent être fournies avec le rapport final.

Le taux de remboursement est fixé à 100% des coûts éligibles réellement encourus.

Les bénéficiaires ont la possibilité de transférer jusqu’à 10% des fonds de toute catégorie budgétaire vers les coûts exceptionnels pour couvrir les coûts liés aux tests COVID. Les transferts ne doivent pas dépasser les 10% du budget global approuvé par l’Agence Nationale. Les transferts vers les coûts exceptionnels sont possibles, même si aucun coût exceptionnel n’a été demandé au moment de la demande. Une demande d’avenant est uniquement nécessaire si le bénéficiaire souhaite allouer plus de 10% des fonds aux coûts exceptionnels.

Source: https://www.anefore.lu/actualites/eligibilite-des-couts-lies-aux-tests-covid-sans-demande-prealable/

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Alessandro Carzone

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