Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

Les travaux en commission parlementaire :

Lundi

Les députés devraient adopter les rapports d’une série de projets de loi dont celui permettant d’émettre des titres de capital ou des titres de créance directement sous forme dématérialisée.

10h30, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)

Les députés se pencheront sur le rapport spécial de la Cour des comptes sur la vente de terrains situés dans des zones d’activités économiques (ZAE) du pays et appartenant à l’Etat.

14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire (visioconférence)

Mardi

Les députés se pencheront sur la proposition de loi du député Marc Spautz visant à réintroduire le système d’indexation automatique des montants de l’allocation familiale, rétroactivement au 1^er janvier 2019. La proposition de loi propose également de créer une allocation supplémentaire pour familles nombreuses.

8h, Commission de la Famille et de l’Intégration (visioconférence)

Suite à une demande du CSV, les députés auront un échange de vues avec les Ministres sur le superordinateur luxembourgeois « MeluXina ».

14h, Commission de l’Economie (visioconférence)

Suite à la  présentation des grandes lignes de la troisième étape en vue d’une réforme du texte actuel de la Constitution, les députés analyseront en détail les propositions de Charles Margue. Retrouvez plus d’informations sur les quatre parties des travaux de révision de la Constitution actuelle.

16h, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (visioconférence)

Mercredi

Les députés examineront les nouvelles demandes de pétition publique en vue de leur admission (voir l’ensemble des  demandes déposées). Plus d’informations sur les pétitions publiques.

10h30, Commission des Pétitions (visioconférence)

Les députés se pencheront sur le rapport pour l’année 2020 de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher.

14h, Commission de l’Education nationale (visioconférence)

Jeudi

Début des travaux sur le projet de loi 7639 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement. Il s’agit principalement d’une simplification administrative.

10h30, Commission du Logement (visioconférence)

Les députés auront un échange de vues avec le Ministre de la Défense au sujet du « Nato Defence Planning Process » (NDPP).

14h, Commission de la Sécurité de la Défense et la délégation auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (salle Cercle)

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Le calendrier des commissions est susceptible d’évoluer et ne sera pas forcément adapté dans cet article. Merci d’en vérifier la dernière version.