03 December 2020
Fonds publics : quels critères pour investir?
Une interpellation sur les politiques d’investissement du Fonds de compensation (FDC) et du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL), une question élargie relative à la politique de recouvrement des créances fiscales et le projet de loi visant à adapter la loi sur la TVA.
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La séance publique débutera avec une question élargie du député Gusty Graas (DP) relative à la récente dissonance franco-allemande quant au sujet de l’autonomie stratégique de l’Europe en matière de sécurité et de défense et la création d’une armée européenne.
Ensuite, les députés passeront au vote de quatre projets de loi visant à approuver plusieurs conventions internationales liées au domaine du travail :
Le Président de la Commission du Travail Claude Haagen (LSAP) en est le rapporteur.
Ensuite, les députés discuteront dans le cadre d’une interpellation demandée par le député Marc Baum (déi Lénk) au sujet des politiques d’investissement du Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC) et du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg (FSIL).
Vendredi dernier, les députés avaient préparé le volet FSIL de cette interpellation avec le Ministre Pierre Gramegna.
Le député Laurent Mosar (CSV) aura l’occasion de poser sa question élargie relative à la politique de recouvrement des créances fiscales.
Faciliter les échanges transfrontaliers, lutter contre la fraude à la TVA et garantir une concurrence loyale pour les entreprises européennes dans le commerce électronique, ce sont les principaux objectifs d’une réforme des règles de TVA qui s’appliqueront aux sociétés de vente par Internet (« marketplaces ») opérant au niveau mondial. Le « paquet TVA sur le commerce électronique » de l’Union européenne, composé de quatre directives, prévoit ces mesures qui devraient s’appliquer à partir du 1er juillet 2021 (soit six mois plus tard que prévu initialement, la crise sanitaire ayant retardé les préparatifs).
Le projet de loi 7611 vise à transposer ces quatre directives européennes en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifie la loi TVA.
Le rapporteur est le député Guy Arendt (DP)
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Les prochaines séances publiques sont prévues les 9,10 et 11 décembre.
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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/2950f10a-b33a-4478-ae18-4f4bc75758f1
City: Luxembourg
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