Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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18 November 2020

20 grands projets d’infrastructures

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Le débat d’orientation sur les grands projets d’infrastructures, un nouveau calcul de la taxe auto et deux questions élargies domineront la séance publique du mercredi après-midi (14h).

Suivez la séance en direct sur Chamber TV ou en en direct.

Un espace presse est disponible au premier étage du Cercle municipal ; le balcon du Cercle est accessible pour les membres de la presse. L’entrée se fait sur présentation d’une pièce d’identité et d’une carte presse par le nr 2 de la rue du Genistre. Une prise d’images dans la salle principale est également possible ; le port d’une protection buccale est obligatoire.


 

Deux questions élargies

La séance publique débutera avec deux questions élargies relatives :

 

Ensuite, les députés discuteront dans le cadre d’un débat d’orientation sur le financement des grands projets d’infrastructure réalisés par l’État (dossier parlementaire 7663). L’État envisage de financer une série de nouveaux bâtiments publics, projets routiers et installations ferroviaires. Le coût pour les 20 grands projets d’infrastructures se situe entre 10 et 40 millions d’euros. Le détail des coûts n’est pas précisé étant donné qu’il s’agit d’une phase précoce avant le lancement et l’estimation exacte des projets.

Les députés devraient adopter une motion pour autoriser les études de réalisation de ces projets. Pour tout projet dépassant les 40 millions d’euros, une loi spéciale de financement devra être élaborée.

Retrouvez la liste complète des 20 grands projets d’infrastructure.

La rapportrice est Chantal Gary (déi gréng).

 

Le projet de loi 7506 vise à introduire le règlement européen concernant le calcul de la taxe sur les véhicules routiers. La nouveauté : la consommation et les émissions d’un véhicule seront mesurées selon la norme WLT (worldwide harmonized light duty test procedure) et non plus selon la norme NEDC (New European Driving Cycle) conçue dans les années 80. La nouvelle norme concerne seulement les véhicules qui seront immatriculés pour la première fois. Ainsi, l’immatriculation de voitures d’occasion ne tombera pas sous cette nouvelle norme.

En d’autres mots, la nouvelle valeur WLTP sera appliquée pour tous les véhicules routiers dont la 1ère mise en circulation se fait à partir de la date de l’entrée en vigueur du projet de loi. L’ancienne valeur calculée selon la norme NEDC continuera à être appliquée pour le calcul de la taxe sur les voitures immatriculées avant l’entrée en vigueur du projet de loi

Plus d’informations.

Le rapporteur est le député Carlo Back (déi gréng).

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Une dernière séance publique

Le projet de rallonge budgétaire du satellite d’observation LUXEOSys, une question élargie relative à la promotion de la presse écrite et le projet de loi visant à prolonger le congé pour soutien familial seront les points forts de la séance publique du jeudi après-midi (14h).

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/87cbf535-0538-476f-96df-4740eb6b2954

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Tania Scholtes

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Comments: 0Publics: 239Registration: 10-04-2018