Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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23 September 2020

Citoyenneté et mobilité : échange FR – LU

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De gauche à droite : Bruno Theret, Conseiller élu des français de l’Etranger-Luxembourg, S.E.M. Bruno Perdu, Ambassadeur de la République française au Luxembourg, Laurent Scheeck, Secrétaire Général de la Chambre, Olivier CADIC, Sénateur représentant les Français établis hors de France, Fernand Etgen, Président de la Chambre, Carlo Back, Président de la Commission de la Mobilité, Nancy Arendt, Présidente de la Commission des Transports

 

En plus de l’importante population de travailleurs frontaliers, le Luxembourg compte quelque 46000 résidents français. Il est donc naturel que les relations soient fortes entres élus français et luxembourgeois, et que les sujets de discussion ne manquent pas. Le Sénateur Olivier Cadic, qui représente les Français établis hors de France, a été reçu à la Chambre pour un échange de vues. Le Président Fernand Etgen était à cette occasion entouré de Nancy Arendt, Présidente de la Commission des pétitions, et de Carlo Back, qui préside la Commission de la Mobilité. Les thèmes de la participation citoyenne et de la mobilité étaient à l’ordre du jour de cet échange.

C’est dans l’épreuve que l’on reconnaît les vrais amis

Le Sénateur et le président de la Chambre Fernand Etgen ont commencé par souligner leur reconnaissance mutuelle pour la volonté d’entraide dont la France et le Luxembourg ont fait preuve l’une envers l’autre pendant la crise sanitaire. En effet, l’action des soignants français a été décisive au Luxembourg. Le Grand-Dduché a de son côté accueilli des patients français atteints du virus.  C’est, pour le Sénateur Olivier Cadic, dans ce type de moment que l’on reconnaît qui sont les vrais amis. Fernand Etgen a quant à lui souligné que le fait que la France n’ait pas eu recours à une fermeture de ses frontières a contribué de manière décisive à la sauvegarde de l’idéal européen.

Le télétravail à long terme pose des questions de fiscalité

La discussion a porté sur le télétravail depuis la France des employés frontaliers exerçant une activité au Luxembourg. Pour l’instant, dans le cadre de la crise sanitaire, un accord de non double imposition est en vigueur avec une date d’expiration fixée au 31 décembre. Fernand Etgen a voulu savoir si ce schéma de télétravail pourrait être poursuivi dans le cadre d’un accord plus permanent afin de répondre à des problématiques à long terme, comme celle de la circulation. Olivier Cadic s’est dit en faveur de l’étude d’une telle possibilité, mais pense que cela posera de nombreuses questions au niveau de la fiscalité. Le Sénateur cite à titre d’exemple le risque d’entreprises qui pourraient mettre en place des montages pour profiter d’un tel système afin de faire baisser leur niveau d’imposition.

Rebondissant sur la thématique de la circulation, le Président de la Commission de la Mobilité Carlo Back a plaidé pour un renforcement de la promotion du covoiturage comme moyen d’alléger les problèmes de bouchons engendrés par le travail frontalier. Le transport routier fait partie du Protocole d’accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif aux transports transfrontaliers, mais Carlo Back souligne qu’une réflexion approfondie sur cet aspect de la mobilité reste à mener. Le député déi gréng évoque des mesures d’incitation financière qui pourraient être proposées aux covoitureurs. Olivier Cadic a salué cette approche positive par incitation plutôt que par punition, mais a souligné que la situation sanitaire actuelle était plutôt de nature à décourager ce mode de transport.

Le modèle politique luxembourgeois comme source d’inspiration

La participation citoyenne était l’autre grand point à l’ordre du jour de cet échange de vues. La délégation française a notamment souligné son intérêt pour la représentation à la proportionnelle à la luxembourgeoise, permettant une composition politique parlementaire reflétant davantage les différentes sensibilités politiques.  La conversation a également tourné autour du système luxembourgeois des pétitions. La Présidente de la commission des pétitions Nancy Arendt a détaillé aux membres de la délégation française le fonctionnement interne de la commission des pétitions. Olivier Cadic évoque une approche passionnante, qui permet une « respiration » pour les citoyens en leur permettant de s’exprimer sur les thématiques qui leur importent.


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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/d722c419-6b67-4166-b6d7-d7b25237ff0b

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Maeva Muller

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