Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

La durée de l’isolement des personnes infectées au coronavirus sera de 10 jours.

Le projet de loi 7645 visant à prolonger les mesures dans le cadre de la lutte contre la pandémie du covid-19 a été adopté au cours de la séance publique du mardi après-midi. Les députés du DP, LSAP, déi gréng, Piraten et déi Lénk ont voté oui, les députés de l’ADR ont voté contre et les députés du CSV se sont abstenus.
Le nouveau texte prolonge la «  loi covid » et apporte quelques précisions. Le rapporteur est le Président de la Commission de la Santé Mars Di Bartolomeo (LSAP).

Informations pratiques Retrouvez la vidéo de la séance publique.

Quels sont les changements ?

Les « règles covid » prolongées jusqu’au 31 décembre 2020

Ces mesures ainsi que les autres mesures contenues dans la loi covid, adoptée en juillet, seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit notamment de la règle de « +10 » lors de rassemblement privé, un maximum de 10 personnes par table dans les lieux où est servie de la nourriture et/ou des boissons, ainsi que des amendes allant de 25 euros à 500 euros pour les personnes ne respectant pas les mesures d’isolement ou de mise en quarantaine. Retrouvez toutes les règles à respecter.

Le texte entrera en vigueur demain après sa publication dans le Journal Officiel.

Découvrez les grandes étapes du travail parlementaire depuis le début de la crise sanitaire dans cette chronologie interactive.

 

Ensuite, les députés passeront au vote de trois projets de lois visant à proroger plusieurs mesures temporaires introduites dans le cadre la lutte contre la pandémie du Covid-19. Ces mesures seront prolongées jusqu’au 31 décembre 2020. Les trois projets de loi ont été adoptés à l’unanimité.

Le rapporteur est le Président de la Commission des Affaires intérieures Dan Biancalana (LSAP)

Le rapporteur est le député François Benoy (déi gréng).

Le rapporteur est le Président de la Commission de la Justice Charles Margue (déi gréng).

Les députés ont discuté de la motion du député Jeff Engelen (ADR) relative au soutien complémentaire des acteurs du monde agricole. La motion a été rejetée.

Au début de la séance publique, les députés du CSV et de l’ADR ont posé une question urgente concernant l’abandon du projet de l’usine de yaourt grec (Fage) de s’implanter au Luxembourg (question urgente 2875). Le Ministre de l’Economie Franz Fayot a pris position et a expliqué aux députés que l’Etat acquerra le terrain aux prix de l’acquisition. 

Ensuite, le député Gilles Roth (CSV) a déposé une motion au nom du CSV, Piraten, déi Lénk demandant l’abolition du régime actuel des stock options. La motion a été rejetée avec 35 non (DP, LSAP, déi gréng, ADR) et 25 oui (CSV, Piraten, déi Lénk).

Le député Laurent Mosar (CSV) a aussi déposé une motion signée par toute l’opposition (CSV, déi Lénk, ADR, Piraten) concernant l’imposition des Fonds d’investissements spécialisés immobiliers luxembourgeois (FIS). La motion a été rejetée avec 31 non (DP, LSAP, déi gréng), 4 abstentions (ADR), 25 jo (CSV, déi Lénk, Piraten).

Le député Marc Baum (déi Lénk) a déposé une motion demandant au gouvernement à dresser un bilan du télétravail pendant l’état de crise. La motion sera traitée en Commission du Travail.

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Ouverture de la session parlementaire 2020/2021 et discours sur l’«état de la nation»

La prochaine séance publique se tiendra prévisionnellement le mardi 13 octobre. Le deuxième mardi d’octobre étant la journée traditionnelle de la rentrée parlementaire avec la fermeture de la session parlementaire 2019/2020 et l’ouverture de la session parlementaire 2020/2021.

Cette année, la rentrée parlementaire sera marquée par le discours sur l’« état de la nation » du Premier ministre Xavier Bettel. Le lendemain, les députés pourront réagir à la déclaration sur la situation sociale, économique et financière du pays.

L’assermentation de deux nouveaux députés — Jean-Claude Schaaf (CSV) et Fred Keup (ADR) — figurera également à l’ordre du jour de la séance publique du mercredi 14 octobre.Ces derniers remplaceront les députés démissionnaires Marco Schank (CSV) et Gast Gibéryen (ADR).