Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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04 September 2020

Un cadre pour les obligations « durables »

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Les obligations durables répondent à une demande des investisseurs qui cherchent à inclure ce type de produits dans leur portefeuille. C’est ce qu’a déclaré le Ministre des Finances aux députés de la Commission des Finances et du Budget réunis ce vendredi 4 septembre.

Un potentiel d’obligations de 1,8 milliard d’euros

L’État luxembourgeois va ainsi mettre en place un « Sustainability Bond Framework » qui permettra l’émission d’obligations « durables » qui combinent des critères environnementaux, déjà représentés par les « green bonds », avec des critères sociaux. Cela correspondra à une émission d’obligations pour un montant total de 1,8 milliards d’euros. Elles serviront au financement et au refinancement de projets respectant des critères environnementaux et sociaux et qui sont en cours ou projetés sur la période 2018 – 2022.

Ce financement « durable » doit notamment permettre au Luxembourg de se rapprocher de ses ambitions de 50 % de réduction d’émissions à l’horizon 2030 et de neutralité climatique en 2050. Pierre Gramegna parle d’une innovation au niveau mondial, puisque le Luxembourg est le premier pays classé AAA à se donner un tel outil, et le premier dans l’UE.

Les produits proposés serviront au financement d’un ensemble de projets combinant des composantes environnementales et sociales : bâtiments verts, transition énergétique, protection de l’environnement, recherche et développement en matière climatique, éducation, santé, inclusion sociale, logement abordable etc.

Les députés ont voulu savoir comment serait effectué le contrôle de ce nouveau système, afin de s’assurer que les obligations proposées continuent à correspondre aux normes retenues. Pierre Gramegna a affirmé qu’un suivi interministériel incluant l’administration des finances allait être mis en place. Un acteur privé, Sustainalytics, sera également chargé d’assister le Gouvernement et d’émettre un rapport annuel afin de garantir un haut niveau d’exigence pour le respect des critères.

Des produits financiers réservés aux professionnels

Les députés ont demandé à Pierre Gramegna si ces produits seront également destinés au grand public. Le Ministre a répondu que non, ce type d’obligations s’adressant à des acteurs professionnels et institutionnels. De plus, les rendements relativement peu élevés de ces produits ne seraient pas susceptibles d’intéresser les particuliers. Ceux-ci ont accès à des investissements au moins aussi intéressants dans le cadre des institutions bancaires classiques.

Retrouvez plus d’informations sur le site du gouvernement.

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/b41d585e-b69d-4401-8622-78604ee13c62

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GIlle Schannen

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