Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

Dans le cadre privé, on ne pourra accueillir que dix personnes au maximum.

La troisième “loi covid”, une réforme de la formation des policiers, le nouveau bâtiment des archives ou encore trois mesures en faveur de l’emploi. Réunis en séance publique le jeudi après-midi à 14h, les députés passeront au vote de huit projets de loi.

Informations pratiques Suivez la séance publique en direct sur Chamber TV ou en streaming. Un espace presse a été aménagé au premier étage du Cercle municipal ; le balcon du Cercle est accessible pour les membres de la presse. L’entrée se fait sur présentation d’une pièce d’identité et d’une carte presse par le nr 2 de la rue du Genistre. Une prise d’images dans la salle principale est également possible ; le port d’une protection buccale est obligatoire.  Le public n’a pas accès au Cercle municipal

Le projet de loi 7634 revoit de nouvelles règles « covid ». En réaction à la hausse des cas d’infection, la troisième « loi covid » actualise les mesures pour lutter contre la propagation du virus. 

Le texte prévoit une série de restrictions des mesures actuellement en vigueur :

Le texte devrait être publié au Journal officiel ce vendredi et serait alors applicable le lendemeain, soit à partir de minuit dans la nuit de vendredi à samedi.

Le Président de la Commission de la Santé Mars Di Bartolomeo (LSAP) en est le rapporteur.

Découvrez une chronologie qui retrace les événements majeurs et les travaux menés au sein du Parlement depuis le début de la crise liée au covid-19.

Le projet de loi 7513 a comme objectif d’accroître la participation du Luxembourg au programme multinational «  Multi-Role Tanker Transport ». Le plafond initial de la contribution financière au programme de 172 millions d’euros sera relevé jusqu’au montant de 598, 4 millions d’euros sur une durée de trente ans. Outre sa dimension purement militaire, ce programme permettra de répondre à des besoins civils, dans un contexte humanitaire, d’aide à la nation ou protocolaire. En augmentant la participation luxembourgeoise de 1000 heures de vol par an, le programme sera en mesure d’acquérir un avion Airbus A330 MRTT supplémentaire, qui sera immatriculé aux Pays-Bas et propriété de l’OTAN comme l’ensemble de la flotte, et donc de gagner considérablement en flexibilité opérationnelle et technique

La Présidente de la Commission de la Défense Stéphanie Empain (déi gréng) en est la rapportrice.

Le nouveau bâtiment des Archives nationales situé sur le site d’Esch-Belval devrait coûter 77,2 millions d’euros. Le projet de loi 7600 vise à autoriser le Gouvernement à construire un nouveau bâtiment pour les archives nationales. Actuellement, les Archives nationales sont dispersées sur plusieurs sites à travers la capitale et les alentours. Les archives nationales conservent actuellement 45km linéaires de papiers, écrits et publications couvrant l’histoire du pays dont les plus anciens remontent jusqu’au 8^e siècle. Le nouveau bâtiment augmente cette capacité à environ 105 km linéaires, suffisant pour couvrir les besoins des 25 à 30 prochaines années. Plus d’informations.

Le Président de la Commission des Travaux publics Carlo Back (déi gréng) en est le rapporteur.

Compte tenu des impératifs de santé publique en relation avec la pandémie du coronavirus, le projet de loi 7623 vise à prolonger jusqu’au 30 septembre inclus la mesure temporaire concernant la célébration du mariage (et de partenariats civils) dans un édifice communal autre que la maison communale.

Le député François Benoy (déi gréng) en est le rapporteur

Le projet de loi 7626 vise à modifier la loi du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale sur certains points à caractère procédural. Le texte législatif vise à réintroduire la procédure orale dans toutes les procédures en matière pénale, comme c’était le cas avant le déclenchement de l’état de crise. Le projet de loi vise, plus précisément, à abroger la procédure écrite devant la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement et la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, procédure dérogatoire introduite par la loi du 20 juin 2020. La motivation de l’appel est abrogée lorsqu’il est introduit par écrit. L’acte d’appel est fait par une déclaration écrite à l’adresse du greffe, et confirmé par accusé de réception établit par le guichet de ce dernier.

La députée Carole Hartmann (DP) est la rapportrice.

Le projet de loi 7624 a comme objectif de prolonger la durée des mesures temporaires actuellement en vigueur pour permettre le fonctionnement de certaines réunions ou séances de conseil communal, du conseil d’administration du CGDIS et la tenue des réunions publiques d’informations dans le cadre de la procédure d’adoption de plans d’aménagement général (PAG) des communes pendant la pandémie du coronavirus. Ces mesures sont prolongées jusqu’au 30 septembre.

Le député Claude Lamberty (DP) est le rapporteur.

Introduire de manière rapide des mesures temporaires destinées à offrir une meilleure perspective d’occupation aux demandeurs d’emploi. Tel est l’objectif principal du projet de loi 7627 dont le Président de la Commission du Travail Georges Engel (LSAP) est le rapporteur.

Suite à la réunion tripartite du 3 juillet, le Ministre du Travail Dan Kersch a présenté aux députés trois mesures limitées dans le temps et qui vont expirer le 31 décembre 2021.

Le texte prévoit trois mesures limitées dans le temps :

Le défi de la Police grand-ducale pour les trois prochaines années est de recruter et de former plus d’agents. Si actuellement une soixantaine de stagiaires sont formés à l’école de police, leur nombre devrait atteindre environ 200 par an pour les trois prochaines années. Au total, un contingent de 607 nouveaux fonctionnaires est ainsi prévu pour les carrières de la fonction publique entre 2020 et 2022 ; s’y ajoutent 240 personnes civiles à recruter.

En même temps, le stage des futurs policiers – tout comme celui dans la fonction publique en général – passe de trois à deux ans. Afin d’adapter la formation policière à ces deux nouvelles réalités, le stage sera réorganisé. C’est l’objectif du projet de loi 7543  dont la Présidente de la Commission de la Défense et de la Sécurité intérieure Stéphanie Empain (déi gréng) est rapportrice. Plus d’informations.

———

Aucune séance publique n’est prévue les semaines prochaines. Par contre, la Chambre reste opérationnelle tout au long de la trêve estivale.