Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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20 July 2020

La baisse des finances communales contextualisée

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Comment expliquer le solde négatif d’environ 372 millions d’euros des finances communales alors qu’en octobre dernier ce solde était de +341 millions d’euros ? Suite à une demande du groupe politique CSV, les députés ont posé cette question ce lundi à la Ministre des Affaires intérieures Taina Bofferding et au Ministre des Finances et du Budget Pierre Gramegna.

Cette demande repose sur un constat du Conseil national des finances publiques (CNFP) présenté le 12 juin 2020 à la Chambredes Députés.

Trois étapes qui montrent l’évolution

Afin d’expliciter l’évolution financière, le Ministre des Finances Pierre Gramegna a souligné qu’il fallait différencier entre trois étapes :

Le Ministre des Finances a rappelé que c’est avant tout l’impact de la crise sanitaire et économique des derniers mois qui pèse le plus lourd sur les finances de l’État en général. Le déficit est de 2,6 milliards d’euros.

Cette baisse se répercute automatique sur les finances des communes. Les députés avaient déjà fait un état des lieux des finances communales le 28 mai 2020 pour analyser l’impact de la crise sanitaire. 

Les communes incitées à investir

Il n’est pas prévu d’accorder une enveloppe globale au secteur communal pour équilibrer ces pertes, a précisé la Ministre des affaires intérieures Taina Bofferding. Son ministère compte plutôt soutenir des projets concrets pour garder les investissements communaux à un niveau élevé.

Le ministère prend des mesures telles que l’adaptation des plafonds et délais pour accorder des subsides. En ce qui concerne par exemple les places publiques des subsides ne peuvent être demandés que tous les 30 ans, le ministère veut dédoubler ce délai. De plus, les communes reçoivent par exemple des subsides en ce qui concerne les équipements collectifs (cimetière, bâtiments communaux, etc.). Le plafond devrait augmenter de 40 % à 45 %.

Selon quelques députés, la liste des projets éligibles pour un subside n’est pas exhaustive, parce qu’elle ne reprend pas par exemple la construction – très coûteuse – de stations d’épuration d’eaux usées. La Ministre est d’accord de rediscuter les subsides lors de l’analyse des conséquences de la réforme des finances communales, prévue pour la fin de l’année. Dans ce contexte, des députés ont exigé des critères équitables et transparents pour la distribution des aides.

Par ailleurs, différents outils sont proposés aux communes par une circulaire envoyée le 8 mai 2020 afin d’équilibrer leur budget : une ligne de trésorerie, le recours aux emprunts, etc. Le Ministère propose également des conseils financiers.

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/aeacf7f0-aec2-4613-8015-754e146edcd6

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City: Luxembourg

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Jos Schmitz

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