Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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16 July 2020

Des nouvelles règles pour les rassemblements

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Réunis en séance publique ce jeudi à 14h, les députés passeront au vote de quatre projets de loi dont celui introduisant de nouvelles mesures sanitaires afin d’endiguer la propagation du virus.


Informations pratiques

Suivez la séance publique en direct sur Chamber TV ou en streaming. Un espace presse a été aménagé au premier étage du Cercle municipal ; le balcon du Cercle est accessible pour les membres de la presse. L’entrée se fait sur présentation d’une pièce d’identité et d’une carte presse par le nr 2 de la rue du Genistre. Une prise d’images dans la salle principale est également possible ; le port d’une protection buccale est obligatoire. 

Le public n’a pas accès au Cercle municipal



Le projet de loi 7622 vise à introduire de nouvelles mesures sanitaires afin d’endiguer la propagation du virus. Ce texte prévoit de nouvelles restrictions, mais aussi certaines ouvertures pour les foires et salons. Le projet de loi devrait prendre la suite des deux « lois covid » qui viendront à échéance le 24 juillet.

Il s’agit des mesures suivantes :

Le projet de loi prévoit d’autres précisions :

Les mesures prévues dans le projet de loi entrent en vigueur le lendemain de la publication du texte au Journal officiel. Le projet de loi prévoit que ces mesures restent en vigueur jusqu’au 30 septembre.

Le député Mars Di Bartolomeo (LSAP) en est le rapporteur.

 

Le projet de loi 7528 a comme objectif de renforcer les effectifs du tribunal administratif par trois juges supplémentaires, à savoir un vice-président, un premier juge et un juge, ceci à partir de la rentrée judiciaire 2020.

Dans un souci de garantir un parallélisme avec le cabinet d’instruction du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le projet de loi vise à créer un poste de juge d’instruction directeur auprès du tribunal d’arrondissement de Diekirch. Ceci devrait contribuer à améliorer les perspectives de carrière au sein de son cabinet d’instruction et à prévenir une perte d’expérience lorsqu’un juge d’instruction postule pour une autre fonction judiciaire.

Le député Charles Margue (déi gréng) en est le rapporteur.

Le projet de loi 7674 doit redresser plusieurs erreurs matérielles qui concernent le cadre légal de la formation professionnelle. Gilles Baum (DP) est le rapporteur du projet.

Améliorer le système de reclassement professionnel pour remédier à certains des problèmes constatés depuis la dernière réforme en 2015, tel est l’objectif des 13 changements majeurs prévus par le projet de loi 7309. Il s’agit d’adapter les procédures de reclassement d’un salarié déclaré inapte à exercer les tâches de son dernier poste de travail pour cause de problèmes de santé et d’améliorer sa situation financière.

Voici quelques-uns des changements prévus :

Plus d’informations.

Le député Georges Engel est le rapporteur du projet de loi.

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Les prochaines séances publiques sont prévues les 22, 23 et 24 juillet.

Retrouvez toujours les ordres du jour actualisés dans le calendrier des séances.


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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/a0e5f000-a066-43f5-a42f-4aefa7553e26

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City: Luxembourg

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Christophe Delvaux

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Comments: 0Publics: 250Registration: 10-04-2018