Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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06 June 2020

La semaine prochaine à la Chambre

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Deux séances publiques

Les députés se réuniront les mardi et jeudi après-midi en séance publique au Cercle . Voici les points forts:

Mardi

Une heure de questions, trois questions élargies dont une relative à l’avenir de la société européenne des satellites (SES) et le projet de loi 7527 obligeant le Luxembourg à se mettre en conformité avec tous les aspects essentiels de la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale.

Jeudi

Une heure d’actualité au sujet de la dimension écologique et environnementale du plan de relance ainsi que quatre projets de loi visant à déroger à certaines dispositions de l’organisation scolaire figurent à l’ordre du jour de la séance publique du jeudi après-midi (14h).

Informations pratiques

Suivez la séance publique en direct sur Chamber TV ou en streaming. Un espace presse a été aménagé au premier étage du Cercle municipal ; le balcon du Cercle est accessible pour les membres de la presse. L’entrée se fait sur présentation d’une pièce d’identité et d’une carte presse par le nr 2 de la rue du Genistre. Une prise d’images dans la salle principale est également possible ; le port d’une protection buccale est obligatoire. 

Le public n’a pas accès au Cercle municipal


 

Les travaux en commission parlementaire

Lundi

Les députés auront un échange de vues avec le Ministre Pierre Gramegna au sujet du programme de stabilisation de l’économie et de la garantie d’État sur prêts aux entreprises.

10h30, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)

Les travaux continuent autour du projet LUXEOSys « Luxembourg Earth Observation System» qui est dans la tourmente budgétaire.

14h, Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire

Mardi

Les députés prendront connaissance du projet de loi 7531, qui prévoit des études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg dans trois domaines : l’oncologie médicale (durée du cursus 5 ans), la neurologie (5 ans) et la médecine générale (4 ans).

9h, Commission de la Santé et Commission de l’Enseignement supérieur (visioconférence)

Mercredi

Les députés prendront connaissance du projet de loi 7585 proposant de porter temporairement à six mois le délai accordé à certains ressortissants de pays tiers arrivés au Luxembourg depuis le 1er janvier 2020 pour solliciter la délivrance de leur titre de séjour et de proroger temporairement la durée de validité des titres de séjour expirés.

8h, Commission des Affaires étrangères et européennes (visiconférence)

Les députés examineront les nouvelles demandes de pétition publique en vue de leur admission (voir l’ensemble des demandes déposées). Plus d’informations sur les pétitions publiques.

10h30, Commission des Pétitions (visioconférence)

Les députés prendront connaissance du projet de loi 7599 permettant entre autres aux étudiants inscrits au semestre d’été 2019/2020 de recevoir un semestre d’aide financière supplémentaire s’ils sont obligés de prolonger leurs études à cause de la crise sanitaire.

14h, Commission de l’Education nationale (visioconférence)

Les députés débuteront les travaux parlementaires sur le projet de loi 7605 visant à formaliser la fin de l’état de crise. Le seul et unique but de ce projet de loi est l’abrogation de la loi du 24 mars portant prorogation de l’état de crise.

15h30, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (visioconférence)

Jeudi

Suite à une demande du CSV, les Ministres présenteront un bilan intermédiaire des mesures de soutien à l’économie.

9h, Commission de l’Economie et Commission des classes moyennes (visioconférence)

Les députés prendront connaissance du projet de loi 7542 visant à autoriser une rallonge budgétaire pour rendre la construction et l’exploitation du satellite « LUXEOSYS » possibles.

9h, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (visioconférence)

Vendredi

Les députés se pencheront sur « l’évaluation des finances publiques à l’occasion du Programme de stabilité et de croissance pour la période 2020 à 2024 » du Conseil national des fiances publiques (CNFP).

10h30, Commission des Finances et du Budget (visioconférence)


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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/1d1a5a8b-e731-40b6-8830-a9cec2759103

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City: Luxembourg

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Christophe Delvaux

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Comments: 0Publics: 224Registration: 10-04-2018