Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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28 May 2020

Où en sont les projets Fage et Google ?

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Une usine de production de yaourt à Bettembourg ? Un datacenter à Bissen ? Où en sont les procédures concernant les deux projets d’installation ? Suite aux demandes du groupe politique CSV, ces questions étaient au cœur d’une réunion jointe des commissions parlementaires de l’Economie et de l’Environnement par visioconférence ce jeudi 28 mai. Les députés se sont renseignés auprès des Ministres Carole Dieschbourg (Environnement) et Franz Fayot (Economie) sur l’évolution des deux projets :

Pour ce qui est de l’installation prévue d’une usine de production de yaourt de l’entreprise grecque Fage à Bettembourg, le dossier de la procédure de commodo/incommodo  « n’est pas encore tout à fait complet », selon la Ministre de l’Environnement Carole Dieschbourg. Les conditions environnementales ne sont pas toutes remplies, a répondu la Ministre à la question d’un député concernant des mesures de compensation. Une fois les conditions remplies, les citoyens devraient avoir l’occasion de se prononcer dans le cadre d’une enquête publique.

Le projet concerne une usine en mesure de produire 40’000 tonnes de yaourt par an ainsi qu’une extension qui mènerait à un dédoublement des capacités de production lors d’une deuxième phase, ont confirmé les deux Ministres.

Les députés se sont intéressés à la future politique de vente des terrains dont dispose l’État en zone d’activités. En raison de la rareté de ces terrains, la vente ne sera pas la règle, a expliqué Franz Fayot en réponse. Pour ce qui est de la vente du terrain à Fage, la Cour des comptes est en train de préparer un avis.

Pour ce qui est du projet d’installation d’un data center du géant américain Google, les procédures d’autorisation au niveau national n’ont pas encore débuté, les procédures communales ne sont pas encore clôturées.

Les députés de l’opposition ont réitéré leur demande que la Chambre puisse consulter la déclaration d’intention entre l’État, la commune de Bissen et l’entreprise américaine Google afin que le Parlement puisse exercer sa fonction de contrôle du gouvernement. Le Ministre de l’Economie ne s’est pas encore positionné par rapport à cette demande.

Une discussion générale concernant l’accès des députés aux «memorandums of unterstanding» (MoU) a eu lieu ce mercredi en commission parlementaire.

Par ailleurs, une demande d’accès à ce MoU a également été introduite par des acteurs de la société civile sur la base de la loi sur l’administration transparente et ouverte. La Commission d’accès aux documents a rendu un avis positif. Le gouvernement mène une analyse pour trancher s’il rendra le document accessible.

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Un cadre légal pour les activités spatiales

 

Par la suite, les membres de la Commission de l’Économie ont continué leurs travaux sur deux projets de loi :



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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/8cd0f0ab-6840-471b-baea-1b670335ebb1

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Maria Flinn

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