Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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20 May 2020

Un cadre légal pour les stages des étudiants

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Une question urgente relative à la fuite de documents internes de la justice, le projet de loi 7265 encadrant les stages pour les élèves et les étudiants ainsi que trois heures d’actualités demandées par le CSV liées aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 (chômage, télétravail, inégalités sociales) au programme de la séance publique du mercredi après-midi.

Informations pratiques

Retrouvez la vidéo de la séance publique



La séance publique a débuté avec une question urgente des députés Gilles Roth et Laurent Mosar relative à la fuite de documents internes de la justice. 

À l’avenir, certains stages des étudiants et des élèves devront être rémunérés. C’est le but du projet de loi 7265 adopté à l’unanimité visant à encadrer les stages pour les élèves et les étudiants.

Retrouvez un reportage vidéo à ce sujet.


En règle générale, le projet de loi distingue deux types de stages : stage conventionné et stage pratique (c’est-à-dire volontaire).

Les stages qui sont déjà règlementés par une loi et que l’élève ou l’étudiant effectue obligatoirement pour valider une formation professionnelle ou une orientation scolaire ne tombent pas sous les futures règles de rémunération. Ceci concerne par exemple les infirmiers, les instituteurs et éducateurs ou encore les médecins ou avocats.

Le projet de loi précise encore les points suivants :

L’intégralité du stage doit être effectuée dans les douze mois qui suivent la fin de la dernière formation effectuée (p.ex: dans l’année qui suit l’obtention du diplôme de fin d’études secondaires ou du Bachelor, mais pas du Master).

Le Président de la Commission du Travail Georges Engel (LSAP) est le rapporteur du projet de loi.

 Les motions : plateforme digitale et suivi de l’impact du nouveau régime

Dans le cadre des discussions, le député Paul Galles (CSV) a déposé une motion relative à la promotion du stage par le biais d’une plateforme digitale. Celle-ci sera traitée en commission parlementaire.

La députée Carole Hartmann (DP) a également déposé une motion relative au suivi de l’impact du nouveau régime des stages deux ans après son entrée en vigueur. La motion a été adoptée à main levée.

Le groupe politique CSV a demandé trois heures d’actualités liées aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19 :

Les motions

Le député Marc Spautz (CSV) a déposé une motion au sujet de l’encadrement du télétravail. Le député Sven Clement (Piraten) a également déposé une motion relative à la fiscalité du télétravail. Les deux motions seront approfondies en commission parlementaire.

Question urgente: recommandations pour les maisons de retraite

Finalement, les députés Laurent Mosar et Martine Hansen ont posé une question urgente relative aux recommandations pour les structures d’accueil pour personnes âgées.

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Les prochaines séances publiques sont prévues le mardi prochain. 

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/91524669-645e-4d25-a07e-d1a079d700a7

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GIlle Schannen

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