Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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19 May 2020

Sortie de crise: vers deux lois Covid-19

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Comment continuer à réagir face aux défis relevant de la crise sanitaire ? L’état de crise voté le 21 mars et permettant au gouvernement de réagir rapidement par voie de règlements a une durée maximale de trois mois. À son expiration, tous les règlements pris en vertu de cet état de crise seront caducs tandis que le virus n’aura pas encore disparu.

C’est le contexte dans lequel les ministres Xavier Bettel, Paulette Lenert et Sam Tanson ont rencontré les députés de la Conférence des Présidents et du Bureau, réunis le 19 mai dans l’heure de midi, pour proposer la voie à suivre. Le gouvernement compte élaborer deux lois – une concernant les personnes physiques et l’autre les activités économiques -et celles-ci devraient avoir une durée limitée. « Nous tenons compte des considérations des députés » a remarqué le Premier Ministre Xavier Bettel qui a souligné qu’en temps de crise, il importe de travailler dans un esprit de solidarité.

Nous étions vite d’accord de ne pas nous référer à la loi de 1885 sur les mesures à prendre en matière de maladies contagieuses, a expliqué la Ministre de la Santé Paulette Lenert. Les deux lois en cours d’élaboration permettraient d’agir de façon beaucoup plus ciblée contre la propagation du virus en cause, le Covid-19. Il s’agit maintenant, selon la Ministre de la Justice Sam Tanson, de régler les restrictions qui devraient être maintenues, dans des textes de loi.

Le gouvernement n’a finalement pas retenu l’élaboration d’une loi qui l’habiliterait à procéder par voie de règlements et s’est félicité de la disponibilité de la Chambre à rester très réactive dans la situation actuelle.

Le Président de la Chambre Fernand Etgen a confirmé que la Chambre reste pleinement opérationnelle. Les mesures de crises seraient d’autant mieux accueillies que la Chambre jouerait son rôle.

Les députés de tous bords se sont montrés très satisfaits du fait que le gouvernement ne prend pas la voie d’une loi d’habilitation générale.

Il faut veiller à la proportionnalité des mesures et elles doivent se situer dans le respect de la constitution : c’étaient des réflexions d’une députée du CSV. À une réflexion du député ADR, si des restrictions de libertés fondamentales requièrent une majorité qualifiée, la Ministre de la Santé a répondu que les deux lois Covid ne nécessiteraient pas de majorité spéciale.

Les questions des députés ont encore concerné les écoles ou les maisons de soins, pour lesquelles le Ministère de la Santé compte publier, pour rappel, ses recommandations et ordonnances.

 


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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/e34a426d-2264-4e79-b611-9b459a42c2e7

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City: Luxembourg

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Lea Lotti

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