Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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31 March 2020

Les nouvelles aides aux entreprises soumises au vote

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Réunis en séance publique le mardi à 14h30, les députés passeront au vote de trois projets de loi dont celui introduisant un régime d’aides pour les entreprises  en difficultés à cause de la crise sanitaire actuelle.


Informations pratiques

Suivez la séance publique en direct sur Chamber TV ou en streaming.  Les tribunes sont exceptionnellement fermées au public mais elles restent ouvertes pour les membres de la presse ; l’entrée se fait par la rue de l’Eau sur présentation d’une pièce d’identité et d’une carte de presse. La prise de photos est assurée par le service des relations publiques qui publiera une sélection sur le compte Flickr de la Chambre.

Afin d’assurer la distanciation sociale préconisée pour éviter une propagation trop rapide du virus, des sièges resteront vides et les députés ne prendront pas tous place sur leurs sièges habituels. Ceux qui ne seront pas assis en salle plénière, suivront la séance dans un autre local de la Chambre.



Le projet de loi 7532 prévoit un régime d’aides en faveur des entreprises qui subissent des difficultés financières temporaires liées à la crise du COVID-19. Des aides aux petites et moyennes entreprises sont également prévues par le projet de loi. L’idée est de soutenir rapidement et sans lourdeur bureaucratique les PME affectées par la crise sanitaire actuelle. L’enveloppe budgétaire mobilisée par l’Etat pour venir à la rescousse des PME s’élève à 300 millions d’euros (parmi les 8,8 milliards annoncés pour le Plan de stabilisation).

Une aide de 500 000 euros maximum par entreprise est prévue pour faire face à la situation. L’attribution d’une telle enveloppe est néanmoins soumise à plusieurs conditions :

Des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel

Le projet de loi prévoit également des mesures sociales pour soutenir le milieu culturel luxembourgeois. L’objectif de ces mesures : soutenir les artistes indépendants ainsi que les intermittents du spectacle pendant cette période d’état de crise où tous les événements culturels (ainsi que les rassemblements) ont été interdits.  Il s’agit notamment de mesures à caractère social comme le recours au chômage partiel, une augmentation des indemnités journalières, une aide sociale mensuelle jusqu’à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées ou encore des subsides pour les projets annulés. Retrouvez plus d’explications sur le site du gouvernement ou encore sur le site du Ministère de la Culture.

La députée Carole Hartmann (DP) en est la rapportrice.

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Les députés devraient également passer au vote de deux autres projets de loi :

Le projet de loi 7535 prévoit de modifier la loi relative à la chasse afin de décaler les délais de tenue d’assemblée générale et de début de mandat des syndics, pour l’année en cours uniquement (donc 2020). Les assemblées générales réunissant tous les propriétaires de fonds non bâtis compris dans le territoire d’un lot de chasse (et sur lesquels peut s’exercer le droit de chasse) ont lieu normalement entre janvier et mars. Or, 69 assemblées générales n’ont pas pu se tenir en raison de la pandémie du Covid-19. Le projet de loi propose de prolonger la date de tenue des assemblées générales jusqu’au mois de décembre 2020. En outre, le projet de loi prévoit qu’en 2020 le mandat du nouveau collège de syndicats devrait commencer le 1er septembre (au lieu du 1er avril).

Le député François Benoy (déi gréng) en est le rapporteur.

Le projet de loi 7396 vise à approuver le Protocole n° 16  à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Protocole n° 16 prévoit la possibilité pour les plus hautes juridictions d’adresser des demandes d’avis consultatif à la Cour européenne des droits de l’homme sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la Convention. Une telle demande n’est en aucun cas obligatoire. Certaines conditions procédurales doivent être observées par la juridiction nationale qui procède à une telle demande. Ces conditions reflètent l’objectif de la procédure qui n’est pas de transférer le litige à la Cour, mais de donner à la juridiction nationale les moyens nécessaires pour garantir le respect des droits de la Convention. Les juridictions nationales au Grand-Duché sont : la Cour constitutionnelle ; la Cour administrative ; la Cour de cassation et la Cour d’appel.

Le député Charles Margue (déi gréng) en est le rapporteur.

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Un débat sur une trentaine de grands projets d’infrastructures

Un débat d’orientation sur une trentaine de grands projets d’infrastructures (voir la liste complète dans le dossier parlementaire 7522) sera entre autres au programme de la séance publique du jeudi après-midi (14h).

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/01496dfa-6eb2-442d-ab9a-7ab4e453713e

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City: Luxembourg

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Omar Kusuf

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Comments: 0Publics: 185Registration: 10-04-2018