Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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25 March 2020

Les pétitions publiques gelées jusqu’au 15 avril

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Les citoyens pourront continuer à introduire des pétitions sur le site chd.lu

Réunis pour la première fois en visioconférence le 25 mars 2020, les députés membres de la Commission des Pétitions ont décidé à l’unanimité de suspendre la période de signature des pétitions publiques en raison de la crise sanitaire du COVID-19 jusqu’au 15 avril. Les députés ont partagé le constat de la Présidente de la Commission Nancy Arendt (CSV) de maintenir opérationnel « cet instrument de démocratie par excellence entre les citoyens et la Chambre des Députés ».

La période de signature d’une pétition publique étant de 42 jours, les 11 pétitions publiques – dont la période de signature s’est ouverte le 13 mars- disposeront de 37 jours (à partir du 15 avril) pour collecter des signatures électroniques. Les signatures collectées jusqu’à aujourd’hui restent valides, ont encore souligné les députés membres de la Commission des pétitions.

Les députés ne veulent pas que les pétitionnaires ayant introduit une pétition publique en ce moment soient pénalisés par la situation actuelle étant donné que l’attention des médias et de la population est majoritairement captée par la pandémie du Coronavirus. D’où la décision de geler la période de signature des pétitions publiques.

Collecte de signatures sur papier suspendue

La collecte des signatures sur le formulaire en papier des pétitions visées sera prise en compte pour la période du 13 au 18 mars 2020. Par contre elle sera suspendue dès la déclaration de la fin d l’état de crise. En effet, en raison des consignes du gouvernement de rester à la maison, les députés étaient d’avis que la collecte de signatures sur papier allait contre les consignes du gouvernement d’éviter tout rassemblement de personnes. Dès la fin de l’état de crise, la collecte des signatures sur le formulaire en papier des pétitions sera reprise et pourra se faire durant les 37 jours nécessaires pour compléter la période de signature des 42 jours prévue par le Règlement de la Chambre des Députés. Réunis en séance publique le 21 mars, les députés avaient adopté à l’unanimité le projet de loi 7534 permettant au gouvernement de proroger l’état de crise pour une durée maximale de trois mois.  

Un prolongement de la date du 15 avril possible

Au cours des discussions, les députés ont encore souligné que la date du 15 avril pourra être prolongée au cas où la situation sanitaire ne s’améliorerait pas au Grand-Duché. Finalement, les députés étaient d’avis que même en état de crise, un outil démocratique comme celui de la pétition publique ne pouvait pas être arrêté. En outre, les députés ont affirmé que la Commission des Pétitions reste opérationnelle pendant cet état de crise et que la Commission continuera son travail d’analyse, de validation et de suivi des demandes de pétitions pour assurer le contact avec les citoyens et leurs soucis. Ainsi, les citoyens pourront continuer à introduire des pétitions publiques sur le site internet de la Chambre.

De nouvelles pétitions en vue

Le mercredi 1er avril, les députés examineront les nouvelles demandes de pétition publique en vue de leur admission (voir l’ensemble des demandes déposées). Les pétitions publiques validées par les membres de la Commission des Pétitions (et par les membres de la Conférence des Présidents) seront également ouvertes à signature à partir du 15 avril. Les pétitionnaires auront 42 jours pour collecter des signatures électroniques. 

La Chambre reste opérationnelle

Face à la situation actuelle de la pandémie du COVID-19, la Chambre des Députés a décidé de réduire son activité tout en restant opérationnelle. La majorité des commissions parlementaires se tiendront via télé-ou vidéoconférence. Un compte rendu de toutes les réunions sera assuré par le service des relations publiques sur le site internet de la Chambre et les procès-verbaux des commissions parlementaires continueront à être publiés sur le site internet de la Chambre.

Les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents se réunissent au moins une fois par semaine afin de faire le suivi de la situation.  

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/20942f4b-c455-4d49-b4b2-f1ea642a3f43

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City: Luxembourg

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Nic Goedert

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Comments: 0Publics: 158Registration: 10-04-2018