Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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27 January 2020

Une mauvaise note pour le Fonds du Logement

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La Cour des Comptes a contrôlé la gestion financière du Fonds du Logement.

Un manque de données fiables, des documents manquants, des incohérences et des informations incorrectes. Voici les constats révélés suite au contrôle de la gestion financière du Fonds du Logement pour les années 2015 à 2017 par la Cour des Comptes. Dans son rapport spécial sur les établissements publics 2019, présenté par le Président Marc Gengler aux députés membres de la Commission du contrôle de l’exécution budgétaire, le lundi 27 janvier, la Cour a constaté plusieurs incohérences.

Un exemple : la Cour des Comptes a demandé à plusieurs reprises une liste reprenant les acquisitions de terrains et les aides à la construction d’ensemble, mais le Fonds du Logement n’a pas été en mesure de fournir des informations claires et fiables. Un autre exemple : entre 2015 et 2017, la Cour des Comptes a remarqué qu’à deux reprises des administrateurs ont été absents à des réunions et ils ont obtenus quand même leurs indemnisations (non justifiées).

Marc Gengler a tenu à préciser que le Fonds du Logement a été « très transparent et honnête » dans ses réponses et a donné raison à la Cour des Comptes dans toutes leurs remarques et recommandations. Le Fonds du Logement a souligné dans sa réponse à la Cour des Comptes que depuis 2017 « un effort considérable de structuration et de formalisation est en cours au sein de l’établissement ». De manière générale, les députés se sont montrés inquiets de la gestion de l’argent public au sein du Fonds du Logement. Au début de l’année dernière, les députés s’étaient informés sur le fonctionnement du Fonds du Logement, qui s’est doté d’une nouvelle structure et d’une nouvelle gouvernance depuis la réforme entrée en vigueur en juillet 2017.

Dans son rapport spécial, la Cour des Comptes est également revenue sur l’escroquerie dont le Fonds du Logement a été victime en novembre 2018 et en janvier 2019. Dans son rapport spécial, la Cour des Comptes note que la banque avait prévenu le Fonds du Logement de cette transaction potentiellement frauduleuse, mais le Fonds avait confirmé ce paiement. Les députés ont demandé des informations supplémentaires (et par écrit) par les responsables de la Cour des Comptes ayant analysé ce point.

De grands efforts constatés pour les autres établissements publics

Entre 2013 et 2018, treize établissements publics luxembourgeois ont fait l’objet d’un contrôle financier de la Cour des Comptes. Dans l’ensemble, la Cour des Comptes constate que des grands efforts ont été entamés ces dernières années.

La Cour des Comptes contrôle la gestion financière des organes, administrations et service de l’Etat. Elle contrôle régulièrement la gestion financière et examine les comptes des différents établissements publics luxembourgeois tels que l’Université du Luxembourg, le laboratoire national de santé, la Rockhal, le Centre culture de rencontre Abbaye Neumünster ou encore le Fonds Belval.

Retrouvez sous peu le rapport spécial sur le site de la Cour des Comptes.

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/10716cc8-e34a-44fb-886c-6bcfc63889a5

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City: Luxembourg

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Christophe Delvaux

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Comments: 0Publics: 253Registration: 10-04-2018