Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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16 December 2019

Une nouvelle hausse des accises début 2020

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Les accises sur les carburants connaîtront une nouvelle hausse en 2020 afin de réduire les émission de CO2 du Luxembourg. Le litre de diesel devrait coûter entre 3 et 5 centimes plus cher alors que le litre d’essence devrait augmenter d’1 à 3 centimes. L’augmentation exacte sera décidée plus tard, a expliqué le Ministre des Finances Pierre Gramegna ce lundi 16 décembre aux membres de la Commission des Finances et du Budget sur demande du CSV (voir la motion du député Gilles Roth). Si le moment exact n’est pas connu pour l’instant, le Ministre estime que l’augmentation des accises devrait être effective entre février et avril 2020.

Quel impact pour les ménages ?

L’impact pour les ménages est calculé à quelque 20 euros par an pour un automobiliste qui fait 20’000 km. En contrepartie, le Ministre s’est engagé à ce que le gouvernement ne modifie finalement pas le calcul des frais de déplacement forfaitaires qui permettent aux contribuables de déduire des impôts des dépenses liées aux transports entre leur domicile et leur lieu de travail. Dans ce contexte, Pierre Gramegna a également rappelé que la gratuité du transport public au 1er mars devrait permettre aux ménages d’économiser 80 euros en moyenne, selon le Statec.

Quel impact sur la vente des carburants ?

Une première hausse des accises donne une idée de l’impact d’une telle mesure sur la vente des carburants. En mai 2019, les accises avaient augmenté de 2 centimes sur le litre de diesel et d’un centime sur le litre d’essence. Les ventes de diesel ont baissé de 2,5% entre mai et novembre 2019 par rapport à la même période en 2018, selon le Ministre. Pierre Gramegna a expliqué qu’il s’agissait bel et bien d’un effet de l’augmentation des accises car les ventes avaient connu une forte augmentation pour les premiers mois de 2019 (avant la hausse au mois de mai). Pour ce qui est de l’essence, les ventes ont connu une hausse de 5% entre mai et novembre (pour les quatre premiers mois de l’année cette hausse était de 10%).

L’effet d’une hausse des accises dépend largement de la politique des prix pratiquée dans les pays voisins, a encore expliqué le Ministre. Actuellement, le prix du diesel professionnel au Luxembourg se situe légèrement au-dessus des prix en Belgique et en dessous des prix pratiqués en Allemagne (+10 centimes) et en France (+8 centimes)) – un argument pour les entreprises de transport opérant au niveau international pour privilégier la Belgique par rapport au Luxembourg.

Les députés se sont notamment intéressés à l’évolution estimée des chiffres de vente pour les années à venir. Pour 2019, environ 2,650 litres de carburants (diesel et essence confondu) devraient être vendus. Le projet de budget pluriannuel prévoit la vente de 2,626 milliards de litres en 2020, de 2,681 milliards de litres pour 2021, de 2,723 milliards de litres en 2022 et de 2,753 milliards de litres en 2023.

Quel impact sur le climat ?

L’objectif principal de la hausse des accises est une réduction de la quantité de carburant vendu au Luxembourg afin d’atteindre les objectifs en termes de réduction des émissions de CO2. Le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC) chiffre l’objectif à -55% d’ici 2030. Pour 2020, l’objectif est de réduire les émissions CO2 de 9,3 millions de tonnes en 2019 à 8,1 millions de tonnes en 2020. Le secteur du transport est responsable des deux tiers des émissions au Luxembourg.

Il faut distinguer la hausse prévue des accises d’une taxation des émissions CO2 annoncée pour l’année 2021 lors de la présentation du Plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC). Cette taxe devrait concerner toutes les énergies fossiles (carburants, gaz, mazout).

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/2f0fb0bd-b1f0-4eca-ad2f-174286fad976

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City: Luxembourg

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Ricardo Turo

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