Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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11 December 2019

1.102 km de pistes cyclables

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Le soutien pour les athlètes paralympiques, le registre des bénéficiaires effectifs, l’élargissement du réseau des pistes cyclables. Voici les points forts de la séance publique du mercredi après-midi (14h).

Informations pratiques 

Suivez les séances en direct sur Chamber TV ou en streaming.

Les tribunes sont ouvertes au public ; l’entrée se fait par la rue de l’eau sur présentation d’une pièce d’identité.




Les athlètes paralympiques, la violence domestique, le registre des bénéficiaires effectifs

La séance publique débutera avec trois questions élargies concernant :

Ensuite, les députés passeront au vote de six projets de loi :

Le projet de loi 7431 vise à transposer en droit national une directive européenne concernant les mécanismes des différends fiscaux dans l’UE. Ce projet de loi s’inscrit également dans le efforts du Luxembourg concernant la mise en œuvre des résultats du plan d’action sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE ).

Le projet de loi vise à créer un mécanisme pour régler des différends fiscaux entre deux États membres de l’Union européenne en cas de divergences d’interprétation dans le cadre d’un accord ou d’une convention prévoyant l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et, le cas échéant, sur la fortune. Le projet de loi introduit en droit luxembourgeois un cadre harmonisé, flexible et transparent afin de résoudre les différends fiscaux liés à une interprétation divergente des accords et conventions fiscaux entre deux États membres de l’UE, et auquel tous les contribuables concernés par un différend fiscal peuvent avoir recours.

La députée Joëlle Elvinger (DP) en est la rapportrice.

Le projet de loi 7492 vise à approuver la Convention entre le Luxembourg et l’Argentine éliminant la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et prévenant l’évasion et la fraude fiscales.

La députée Joëlle Elvinger (DP) en est également la rapportrice.

Le projet de loi 7371 prévoit de développer et d’étendre le réseau cyclable national. Il est prévu de passer des quelques 600 km actuellement présents, à près de 1.102 km de pistes cyclables. Le nouveau réseau cyclable devrait également permettre de relier les pistes entre elles. Finalement, le texte instaure entre autres la création de voies rapides à bicyclette (« Vëloexpresswee »), telles que les liaisons entre Luxembourg-ville à Esch-sur-Alzette et à Bettembourg.

Retrouvez un reportage vidéo à ce sujet.

Le député Carlo Back (déi gréng) en est le rapporteur.

Le projet de loi 7364 introduit un cadre légal en matière d’exploitation ou d’opération d’un aérodrome, d’une hélistation ou d’un terrain de vol en tant qu’activité commerciale. En outre, le projet de loi donne un cadre légal à un règlement grand-ducal relatif à l’exploitation et la supervision des hélistations.

Le projet de loi 7365 vise à mettre à jour la législation nationale sur les redevances en matière de transport aérien. Le projet de loi distingue deux catégories de redevances : les redevances de services de la navigation aérienne et les redevances aéroportuaires.

Le projet de loi 7415 vise à ratifier la Convention signée entre le Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure. Le projet de loi instaure un cadre uniforme en matière de prévention, collecte, dépôt et réception des déchets en vue de leur recyclage et de leur élimination. Ce cadre uniforme s’articule autour du principe « pollueur-payeur ». Il s’agit d’empêcher, par le principe « pollueur-payeur », la libération dans l’atmosphère de vapeurs dommageables pour la santé et l’environnement.

Le député Carlo Back est le rapporteur de ces trois projets de loi.

 

Les prochaines séances publiques auront lieu les 17,18 et 19 décembre. Retrouvez toujours la dernière version de l’ordre du jour dans le calendrier des séances.

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/fe969bcd-0dab-48f9-aa11-ce535331c169

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City: Luxembourg

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Peter Moers

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Comments: 0Publics: 208Registration: 10-04-2018