Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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03 December 2019

Une séance dominée par les questions des députés

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L’assermentation d’une nouvelle députée, une heure de questions et un projet de loi sur les fonds de pension sont notamment à l’ordre du jour de la séance publique de ce mardi 3 décembre à 14h30.

 

Informations pratiques 

Suivez les séances en direct sur Chamber TV ou en streaming .

Les tribunes sont ouvertes au public ; l’entrée se fait par la rue de l’eau sur présentation d’une pièce d’identité.

  

Assermentation d’une nouvelle députée

Francine Closener (LSAP) devrait prêter serment en début de séance publique. Elle remplace le député Marc Angel, qui succède à Nicolas Schmit, désormais commissaire européen, au Parlement européen. Son assermentation porte le nombre des élues féminines à 18 sur 60.

Auparavant, il a été vérifié que rien ne s’oppose à ce que Francine Closener devienne députée (vérification des pouvoirs).

Heure de questions

Par la suite, les députés auront l’occasion de poser des questions aux membres du gouvernements. L’heure de questions sera suivie par deux questions élargies. La première du député CSV Geroges Mischo concerne le soutien pour les athlètes paralympiques, la deuxième de la députée Martine Hansen porte sur l’implantation d’un centre de données par Google à Bissen.

Un projet de loi concernant les fonds de pensions

Finalement, les députés passeront au vote du projet de loi 7372 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle. Il s’agit de transposer la directive européenne 2016/2341. Au Luxembourg, 16 fonds de pension sont concernés qui gèrent des régimes complémentaires de pension de nature collective qu’un employeur met en place pour ses salariés (deuxième pilier de la prévoyance-vieillesse, le premier pilier étant la sécurité sociale obligatoire, le troisième concernant les régimes privés d’assurance pension).

Le député André Bauler (DP) est rapporteur du projet de loi.


Retrouvez tous les ordres du jour dans le calendrier des séances publiques.


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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/f71d181e-be8d-48eb-b544-1e4f514e8a35

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City: Luxembourg

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Nic Goedert

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Comments: 0Publics: 67Registration: 10-04-2018