Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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18 July 2019

Harcèlement au travail : le point

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Le ministre du Travail Dan Kersch était à la Chambre sur demande du groupe politique CSV dans la matinée du 18 juillet afin de répondre aux questions des députés sur la situation en matière de législation anti harcèlement professionnel. Les députés CSV voulaient notamment savoir quelle était la situation en ce qui concerne la Convention concernant l’élimination de
la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adoptée à une large majorité (439 votes en faveur, sept contre et 30 abstentions) par l’Organisation
internationale du Travail (OIT), dont fait partie le Luxembourg, lors de la 108ème Conférence internationale du Travail à Genève.

Selon Dan Kersch, la convention doit d’abord être examinée par la Commission Européenne, puis par le Conseil de l’Union européenne, qui pourrait le cas échéant donner le feu vert pour une application au cas par cas dans les législations nationales des pays membres de l’UE. Pour le ministre du Travail, des grands points de la convention sont déjà couverts par le Code du travail luxembourgeois, notamment en ce qui concerne l’obligation des employeurs de garantir l’intégrité physique et psychique des travailleurs.
Il resterait cependant des possibilités d’évolution, notamment en ce qui concerne la définition précise des catégories de personnes concernées, les situations pouvant être très variées : employés, stagiaires, travailleurs licenciés, bénévoles, demandeurs d’emploi, candidats pour un poste, mais également décideurs en entreprise etc.
Dans tous les cas, l’accord au niveau européen sera le préalable à toute légifération nationale.

La discussion avec les députés s’est poursuivie autour de la complexité des situations concernées, du fait que la perception d’une situation de harcèlement pouvait être différente selon les personnes, sur les moyens d’un salarié pour se retirer d’une situation professionnelle concrète lorsqu’il y a harcèlement, ou encore sur la prévention et la médiation, par opposition à un règlement exclusivement judiciaire des situations.


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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/ce2191ec-f862-4a6f-88c0-497830618656