Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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11 July 2019

Réforme du stage du personnel enseignant

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Réunis en séance publique le jeudi 11 juillet à 14h, les députés passeront au vote de deux projets de loi dont celui réformant le stage du personnel enseignant.


Informations pratiques

Les séances publiques seront retransmises en direct sur Chamber TV et en streaming. Les tribunes sont ouvertes ; l’entrée se fait via la rue de l’eau sur présentation d’une pièce d’identité.

Retrouvez les ordres du jour complets ainsi que les prochaines séances dans le calendrier des séances publiques.


 

Le projet de loi 7349 vise à rendre opérationnels les règlements européens adoptés au cours des dernières années dans les domaines des fonds d’investissement et de la titrisation. Il s’agit par exemple d’un règlement ayant pour objectif d’améliorer la résilience des fonds monétaires et leur capacité à résister aux chocs sur les marchés. En outre, le projet de loi met en œuvre le règlement européen créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les transactions simples, transparentes et standardisées.

Guy Arendt (DP) en est le rapporteur.

Le projet de loi 7440 réformant le stage du personnel enseignant a comme objectif de réduire la durée du stage pour les enseignants du secondaire de trois ans à deux ans. Celui des enseignants du fondamental devra durer un an. Une autre nouveauté de ce projet de loi est l’introduction d’une année de période d’approfondissement (enseignement fondamental et secondaire) après la nomination de l’enseignant. Ces nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur pour la rentrée scolaire 2019/2020.  

Une autre nouveauté de ce projet de loi est l’introduction d’une année de période d’approfondissement (enseignement fondamental et secondaire) après la nomination de l’enseignant. Durant cette période, l’enseignant pourra approfondir ses compétences professionnelles en participant à un ensemble de formations et sera accompagné par un conseiller pédagogique.  

Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité de l’avant-projet de loi du Ministère de la Fonction publique transposant une partie de l’avenant du 15 juin 2018 à l’accord salarial conclu le 5 décembre 2016 entre le gouvernement et la Confédération générale de la fonction publique (CGFP). Une grande nouveauté introduite par cet avant- projet de loi est l’abolition de la réduction des indemnités de stage, introduite par la règle dite « 80-80-90 ».

Le rapporteur est le député Gilles Baum (DP).

Les députés passeront également au vote d’une proposition de modification du Règlement de la Chambre (dossier parlementaire 7455). La proposition de modification du Règlement propose deux changements : la désignation de membres suppléants pour le Bureau (organe administratif suprême de la Chambre) et un recrutement anticipatif d’un nouveau secrétaire général en cas de départ du titulaire de la fonction.

Le rapporteur est le député Roy Reding (ADR).

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Les prochaines séances publiques sont prévues après la trêve estivale. Par contre, les travaux en commission parlementaire se poursuivront.


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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/fdf6bdb6-fc0a-43ba-938c-01765b2f0dff

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Ricardo Turo

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