Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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10 July 2019

Dynamiser les commerces du centre-ville

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Les points forts de la séance publique du mercredi après-midi à 14h: une motion relative à l’antisémitisme et une question élargie au sujet de la dynamisation des commerces du centre-ville.


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 Votes: débat d’orientation, l’activité “d’assistance à l’inclusion dans l’emploi” et les services postaux

Un différend sur les procédures parlementaires a mené à ce que les députés de l’opposition (CSV, ADR, déi Lénk, Piraten) quittent la séance publique du mardi après-midi. La majorité des députés n’étant pas présents en séance plénière du mardi, le quorum pour passer aux votes n’était pas atteint. Les votes des projets de loi et de la motion concernant le débat d’orientation ont été reportés au début de la séance publique du mercredi.

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Informations pratiques

Les séances publiques seront retransmises en direct sur Chamber TV et en streaming. Les tribunes sont ouvertes ; l’entrée se fait via la rue de l’eau sur présentation d’une pièce d’identité.

Retrouvez les ordres du jour complets ainsi que les prochaines séances dans le calendrier des séances publiques.



Les députés discuteront également d’une motion relative à l’antisémtisme. La motion sera déposée par les députés Laurent Mosar (CSV) et Mars Di Bartolomeo (LSAP). 

Ensuite, le député Dan Biancalana (LSAP) posera une question élargie au sujet de la dynamisation des commerces du centre-ville.

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Le projet de loi 7190 a comme objectif de mettre à jour le Traité permettant un échange sur les informations concernant les véhicules immatriculés et les permis de conduire (EUCARIS). Ce Traité a comme but de prévenir la ré-immatriculation dans un autre pays de véhicules volés, détournés ou autrement suspects. Le Traité vise également à prévenir la transcription ou l’échange de permis de conduire qui font l’objet d’une interdiction de conduire ou d’une autre sanction dans le pays de délivrance.

Le député Carlo Back (déi gréng) en est le rapporteur.

 

Le projet de loi 7275 a comme objectif de préciser la définition de « véhicule abandonné » et les dispositions réglant la mise en fourrière par les forces de l’ordre de véhicules considérés abandonnés. Le projet de loi prévoit de raccourcir certains délais au-delà desquels un véhicule immobilisé sur la voie publique peut être considéré par les forces de l’ordre comme ayant été abandonné et par la suite être enlevé, respectivement mis en fourrière.

Le député Carlo Back (déi gréng) en est également le rapporteur.

 

 La proposition de révision de l’article 95ter de la Constitution (dossier parlementaire 7414A) vise à prévoir des dispositions afin que la Cour constitutionnelle puisse recourir à des suppléants lorsque celle-ci rencontre des difficultés pour se composer utilement. Il existe actuellement une situation de blocage et une certaine urgence au sein de la Cour constitutionnelle. En effet, la Cour constitutionnelle comprend neuf membres, mais siège en réalité toujours à cinq magistrats. La Cour de cassation, quant à elle, siège également à cinq magistrats. Dans le passé, sur ces cinq magistrats, seuls quatre étaient nommés, le cinquième étant désigné ad hoc. Or, depuis la rentrée 2018, les cinq magistrats de la Cour de cassation sont nommés. De sorte que, dans une affaire en cours, il n’est pas possible à la Cour constitutionnelle de se composer utilement. D’où l’urgence et la nécessité de changer cet article de la Constitution actuelle.

Une majorité qualifiée de deux tiers des 60 députés est nécessaire pour ce changement de la Constitution. Si le texte est approuvé par les deux tiers des députés, un second vote devra avoir lieu trois mois plus tard. En effet, une dispense de second vote n’est pas possible pour un changement de la Constitution. Cette modification ponctuelle de la Constitution s’inscrit dans les cadres des travaux pour une refonte de la Constitution actuelle (dossier parlementaire 6030).

Le rapporteur en est le député Léon Gloden (CSV).

 

 Le projet de loi 7386 a comme but de redresser certaines erreurs dans plusieurs lois adoptées récemment (par exemple: introduction du juge aux affaires familiales, l’exécution des peines ou encore l’introduction de la cellule de renseignement financier). Il prévoit également des adaptations dans la composition et le fonctionnement de la Cour supérieure de justice notamment en ce qui concerne le recrutement dans la magistrature. Le projet de loi prévoit également l’élargissement du cercle des bénéficiaires d’une prime d’astreinte au sein de la magistrature et du personnel de justice.

Le rapporteur en est le député Charles Margue (déi gréng).

Le projet de loi 7402 vise à transposer en droit national une directive européenne concernant la promotion de l’engagement à long terme des actionnaires. La directive européenne a comme objectif principal d’améliorer la viabilité à long terme des entreprises européennes et de créer un environnement plus attrayant pour les actionnaires en prévoyant entre autres ces mesures :

 

Franz Fayot (LSAP) en est le rapporteur.

 

La réforme du stage du personnel enseignant soumis au vote

Au cours de la séance publique du jeudi à 14h, les députés passeront entre autres au vote du projet de loi 7440 réformant le stage du personnel enseignant. La durée du stage pour les enseignants du secondaire devrait être ramenée de trois ans à deux ans. Celui des enseignants du fondamental devrait durer un an. Une autre nouveauté de ce projet de loi est l’introduction d’une année de période d’approfondissement (enseignement fondamental et secondaire) après la nomination de l’enseignant.

 

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/411bb382-5499-4be4-b839-26990ade2f74

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Manuel Perroso

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