Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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09 July 2019

Plan national pour un développement durable

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La séance publique du mardi après-midi débutera exceptionnellement à 14h. Les points forts sont : un débat d’orientation relatif à l’avant-projet de Plan national pour un développement durable (dossier parlementaire 7448) et une question élargie au sujet de la précarité énergétique.


Informations pratiques

Les séances publiques seront retransmises en direct sur Chamber TV et en streaming. Les tribunes sont ouvertes ; l’entrée se fait via la rue de l’eau sur présentation d’une pièce d’identité.

Retrouvez les ordres du jour complets ainsi que les prochaines séances dans le calendrier des séances publiques.


 

La séance publique débutera avec un débat d’orientation relatif à l’avant-projet de Plan national pour un développement durable (dossier parlementaire 7448).

Une question élargie du député Georges Engel (LSAP) au sujet de la précarité énergétique au Luxembourg.

Ensuite, les députés passeront au vote de deux projets de loi :

Le projet de loi 7269 a comme objectif de créer l’activité “d’assistance à l’inclusion dans l’emploi” dans l’intérêt des salariés ayant un handicap. Les personnes qui pratiqueront cette nouvelle activité nommée « assistance à l’inclusion dans l’emploi » auront deux missions :

Le député Max Hahn (DP) en est le rapporteur.

Le projet de loi 7398 prend en compte l’entrée en vigueur d’un règlement européen relatif aux services de livraison transfrontière de colis. La Commission européenne avait en effet constaté qu’en matière de livraison transfrontière de colis, les prix appliqués étaient sensiblement plus élevés que dans le cas des livraisons de colis sur le seul territoire national des différents pays membres de l’Union européenne. Le règlement européen vise à mettre fin à ces pratiques au détriment du consommateur et rendre la formation des tarifs appliqués en matière de livraison transfrontière de colis beaucoup plus transparente. Même si ce règlement est d’application directe, il est néanmoins prévu que les régulateurs nationaux en matière de services postaux (dans le cas du Luxembourg donc l’Institut Luxembourgeois de Régulation) puissent prendre des sanctions à l’égard de l’opérateur qui viendrait à enfreindre ce règlement. Dans ce cadre, il a été convenu de communiquer le texte des dispositions législatives à adopter en ce sens jusqu’au 23 novembre 2019 au plus tard.

 Le député Guy Arendt (DP) est le rapporteur.

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Deux séances publiques : commerces au centre-ville et la réforme du stage du personnel enseignant

Mercredi

La séance publique débutera avec une question élargie du député Dan Biancalana (LSAP) au sujet de la dynamisation des commerces de centre-ville. Les députés passeront également au vote d’une proposition de révision de l’article  95ter de la Constitution (dossier parlementaire 7414A

Jeudi

Les députés passeront au vote du projet de loi 7440 réformant le stage du personnel enseignant. La durée du stage pour les enseignants du secondaire devrait être ramenée de trois ans à deux ans. Celui des enseignants du fondamental devrait durer un an. Une autre nouveauté de ce projet de loi est l’introduction d’une année de période d’approfondissement (enseignement fondamental et secondaire) après la nomination de l’enseignant.

 

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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/e8179672-17ac-46e9-93d0-60bf62e307dc

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Olga Fadeeva

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