Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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16 May 2019

Une séance atour du climat et des déchets

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Réunis en séance publique le jeudi 16 mai à 14h, les députés discuteront de la politique climatique du gouvernement. Cette heure d’actualité a été demandée par les membres de la sensibilité politique déi Lénk.

Informations pratiques

Les séances publiques seront retransmises en direct sur Chamber TV et en streaming. Les tribunes sont ouvertes ; l’entrée se fait via la rue de l’eau sur présentation d’une pièce d’identité.

Retrouvez les ordres du jour complets ainsi que les prochaines séances dans le calendrier des séances publiques.


 

L’heure d’actualité sera suivie par un débat d’orientation sur la stratégie « zéro déchets » et la restriction des déchets en matière plastique au Luxembourg.

Finalement, les députés passeront au vote de deux projets de loi :

Le projet de loi 7058 a comme objectif de moderniser et de réviser la législation sur les sociétés de secours mutuels. Le projet de loi prévoit un agrément pour les mutuelles ainsi qu’un mécanisme de suspension. Jusqu’à présent un contrôle fut exercé sur les mutuelles par le Conseil supérieur de la mutualité, organe supprimé par le projet de loi. Désormais, suivant les dispositions prévues par le projet de loi, le contrôle sera confié à un contrôleur externe et déterminé en cascade suivant l’ordre de grandeur des différentes mutuelles. En fonction de leur taille, le contrôle devra s’effectuer relativement par les soins d’experts, de réviseurs d’entreprises ou de comptables.

Le projet de loi 7369 vise à approuver une convention en matière de sécurité sociale entre la Corée et le Luxembourg. L’objectif principal de cette Convention est de sécuriser les droits et obligations en matière de sécurité sociale et de parvenir à un instrument juridique international moderne et adéquat.

Le député Mars Di Bartolomeo (LSAP) est le rapporteur des deux projets de loi.

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Retrouvez les ordres du jour complets ainsi que les prochaines séances dans le calendrier des séances publiques.  Les prochaines séances publiques auront lieu les 18,19 et 20 juin. 


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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/48093755-cdf7-4c8e-99cd-a9e50c4e0feb

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City: Luxembourg

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Manuel Perroso

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Comments: 0Publics: 608Registration: 10-04-2018