Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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23 July 2018

Compte de l’Etat 2017/ finances publiques en juin18

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Le compte général de l’État pour 2017

Pierre Gramegna, Ministre des Finances, a présenté le lundi 23 juillet aux membres des deux commissions parlementaires concernées (Commission des Finances et du Budget, Commission du contrôle de l’exécution budgétaire), le projet de loi 7330 sur le compte général qui résume l’exécution du budget de l’Etat pour l’année 2017.

Le budget 2017 clôture avec un déficit de 293 millions euros. Ce chiffre fait abstraction d’opérations exceptionnelles (en lien avec les prêts et emprunts). Ainsi, le déficit est de 557,9 millions d’euros moins élevé que le déficit prévu au budget voté.

Cette amélioration est surtout due à des recettes qui sont de 4,58 % plus élevées que prévu. Les dépenses sont quasiment au même niveau que prévu au budget voté : elles ne le dépassent que de 0,34 %.

Le Ministre des Finances a souligné que les comptes des années 2014, 2015 et 2016 étaient quasiment en ligne avec le budget voté. 2017 est la première année avec un réel écart au niveau des recettes. Il s’explique par des plus-values importantes en matière fiscale alors qu’une réforme fiscale est entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Parmi les recettes plus élevées que les prévisions, mentionnons l’impôt sur les collectivités, les droits d’enregistrement ou encore les revenus de capitaux. L’impôt sur la fortune est moins élevé que prévu et la taxe d’abonnement reste légèrement en-dessous du montant escompté.

Evolution des recettes et dépenses au 30 juin 2018

Le Ministre des Finances Pierre Gramegna a présenté la situation financière de l’État après les six premiers mois de l’année.

Les recettes

Les recettes enregistrées au 31 juin sont en ligne avec les prévisions et présentent 51,6 % des recettes prévues dans le budget voté pour 2018. Elles sont en hausse de 7,2 % par rapport à fin juin 2017  (selon les normes comptables européennes SEC).

Les contributions directes sont à la fin juin 10% plus élevées qu’en juin 2017. 1999 millions d’euros proviennent de l’impôt sur les salaires et traitements, ce qui est une hausse – sur une année – de 10 %. Les recettes provenant de la retenue libératoire sur intérêts (« Quellensteuer ») sont en baisse de 5 % par rapport à la même période de l’année passée et ceci malgré une hausse du taux pour résidents.

Les recettes des Douanes et accises sont de 5 % plus élevées qu’au premier semestre 2017, celles provenant de l’Enregistrement présentent une hausse de 5,5 %. Les recettes du commerce électronique tendent vers zéro, les remboursements de TVA sont élevés et les arriérés sont par conséquent en baisse.

Les dépenses

Les dépenses sont de 6,2 % plus élevées que fin juin 2017 et restent légèrement en-dessous des prévisions du budget.

Les frais de fonctionnement de l’Etat présentent, d’une année à l’autre, une hausse de 8,1 %. Les investissements (formation de capital) sont, fin juin 2018, de 10,5 % inférieurs à ceux réalisés en 2017. Les rémunérations des salariés augmentent de 163 millions d’euros (+8,8 %), ce qui s’explique, selon Pierre Gramegna, e.a. par l’augmentation du nombre de fonctionnaires.

Un effet ciseaux positif

Les chiffres du premier semestre 2018, par rapport au premier semestre 2017, montrent que la progression des recettes (+7,2%) dépasse celle des dépenses (+6,2%). Le Ministre des Finances Pierre Gramegna s’est montré satisfait d’un effet ciseaux positif. Selon les normes comptables SEC2010, le solde de l’administration centrale au premier trimestre s’élève à – 88 millions d’euros et le ministre a salué un niveau proche de l’équilibre.

 


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Source: http://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/Actualite/ALaUne/?current=true&urile=wcm%3Apath%3Aactualite.public.chd.lu/ST-www.chd.lu/sa-actualites/28faca1e-647e-48df-963a-13fc5be189fc

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Diego Carro

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